PLU de Saint-Chamond (42400)

Saint-Chamond : document, zonage, périmètres

Saint-Chamond est une commune de la Loire (42) de 35 646 habitants, dont le territoire s’étend sur 55,2 km² (646 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 04/02/2013, dont la compétence appartient aujourd’hui à Saint-Étienne Métropole. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/05/2024. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le territoire se partage entre 40 % de zones naturelles, 39 % de zones agricoles et 21 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (8 %), en 32 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle et forestière »), avec 2 188 ha, soit 40 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 1 403 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 386 espaces boisés classés, 15 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Saint-Chamond est classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (L'Horme, Saint-Jean-Bonnefonds, La Grand-Croix…) sont toutes en PLU communal, comme Saint-Chamond.

Le document d’urbanisme de Saint-Chamond

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Saint-Étienne Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 04/02/2013
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/05/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 40 % (2 209 ha)
Zones agricoles (A) 39 % (2 133 ha)
Zones urbaines (U) 20 % (1 085 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (84 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de Saint-Chamond, les zones agricoles et naturelles 79 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Chamond

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	2 188 ha
A	Agricole	Agricole	1 694 ha
Uc	Urbaine	Zone urbaine à dominante pavillonnaire	491 ha
Ap	Agricole	Zone agricole paysagère	438 ha
Ud	Urbaine	Zone urbaine à dominante pavillonnaire, partiellement desservie par le réseau collectif d'assainissement	97 ha
Ua1	Urbaine	Urbanisé : centre historique	87 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine centrale	85 ha
Ui	Urbaine	Zone réservée aux activités économiques	83 ha
1AU	À urbaniser	A urbaniser bloqué	47 ha
Ue	Urbaine	Urbanisé : réservé aux équipements d'intérêt collectif qu'ils soient publics ou privés	38 ha
Uf	Urbaine	Secteurs de formes urbains de type grands ensembles collectifs	35 ha
Uic1	Urbaine	Zone réservée aux activités économiques autorisant sous conditions les commerces	35 ha
Ua2	Urbaine	Urbanisé : secteurs du centre présentant des homogénéités bâties particulières	32 ha
Uic2	Urbaine	Zone réservée aux activités économiques autorisant sous conditions les commerces	28 ha
2AU	À urbaniser	A urbaniser bloqué	27 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 32. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés15
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés386
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 403
Linéaires de diversité commerciale76
Continuités écologiques (trame verte et bleue)15
Règles d’implantation des constructions (graphiques)15
Équipements collectifs admis en zone A ou N114
Espaces remarquables du littoral1
Droit de préemption urbain2
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Sites archéologiques18
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport41
Droit de préemption commercial1
Secteurs de taxe d’aménagement1
Zonage d’assainissement et réseaux231
Bois et forêts relevant du régime forestier50

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Chamond (11 sur 15)

R.8 : Emplacements réservés voiries et espaces publics × 4
Servitude de projet L123.2.a du Code de l'Urbanisme × 2
R.10 : Emplacements réservés voiries et espaces publics
R.2 : Emplacements réservés équipements services publics
R.3 : Emplacements réservés équipements services publics
R.4 : Emplacements réservés équipements services publics
R.5 : Emplacements réservés équipements services publics
R.7 : Emplacements réservés équipements services publics
R.9 : Emplacements réservés équipements services publics
V.1 : Emplacements réservés voiries et espaces publics
V.12 : Emplacements réservés voiries et espaces publics

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Chamond (7 sur 8)

OAP2 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et… × 2
OAP1 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
OAP3 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
OAP4 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
OAP5 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
OAP6 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
OAP7 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Chamond (8 sur 1 403)

Elément remarquable d'après l'article L123-1-5-7 du Code de l'Urbanisme: Haie × 1 091
Elément remarquable d'après l'article L123-1-5-7 du Code de l'Urbanisme: Alignement… × 200
Elément remarquable d'après l'article L123-1-5-7 du Code de l'Urbanisme: Boisement… × 69
Elément remarquable d'après l'article L123-1-5-7 du Code de l'Urbanisme: Haie arborescente × 28
Espaces et milieux à préserver, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent… × 10
Elément remarquable d'après l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme : zone humide × 3
Elément remarquable d'après l'article L123-1-5-7 du Code de l'Urbanisme: aqueduc
Elément remarquable d'après l'article L123-1-5-7 du Code de l'Urbanisme: aqueduc (canal)

Servitudes d’utilité publique à Saint-Chamond

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Chamond figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1360
Canalisations d’hydrocarbures I1101
Sites patrimoniaux remarquables AC427
Plans de prévention des risques naturels PM122
Zones agricoles protégées A95
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Chamond

Loi Montagne: Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Chamond

À Saint-Chamond, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Chamond

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Chamond, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Chamond a-t-elle un PLU ?

Saint-Chamond est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/02/2013 (collectivité compétente : Saint-Étienne Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/05/2024).

Le PLU de Saint-Chamond est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Chamond ?

Sur le territoire de Saint-Chamond, le document publié compte 32 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 40 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 20 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Uc, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Chamond ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Chamond ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Chamond ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Chamond ?

Oui : Saint-Chamond figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Chamond ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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