PLU de Saint-Jean-Bonnefonds (42650)

Saint-Jean-Bonnefonds : document, zonage, périmètres

Avec 6 563 habitants pour 11,7 km², Saint-Jean-Bonnefonds (Loire, 42) a une densité de 563 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/01/2020, dont la compétence appartient aujourd’hui à Saint-Étienne Métropole. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/06/2026.

Sur 25 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 26 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (47 %) ou naturelle (28 %). Première zone par la surface : A (agricole), 295 ha, soit 25 % du territoire.

S’y ajoutent 207 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 31 emplacements réservés, 20 continuités écologiques, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (La Talaudière, Sorbiers, Saint-Chamond…) sont toutes en PLU communal, comme Saint-Jean-Bonnefonds.

Le document d’urbanisme de Saint-Jean-Bonnefonds

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Saint-Étienne Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 27/01/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 47 % (542 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 28 % (325 ha)
Zones urbaines (U) 22 % (256 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (41 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 26 % du territoire de Saint-Jean-Bonnefonds, les zones agricoles et naturelles 74 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Jean-Bonnefonds

Zone	Type	Surface
A	Agricole	295 ha
Aco	Agricole	247 ha
N	Naturelle	178 ha
Nco	Naturelle	117 ha
UCb	Urbaine	114 ha
UF	Urbaine	52 ha
UT	Urbaine	27 ha
Nr	Naturelle	24 ha
UB	Urbaine	19 ha
AUpam	À urbaniser	14 ha
UL	Urbaine	13 ha
Uj	Urbaine	10 ha
AUc	À urbaniser	9 ha
UCa	Urbaine	9 ha
AUf	À urbaniser	7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés31
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés207
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)20
Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
Droit de préemption urbain2
Zones d’aménagement concerté (ZAC)3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport19
Droit de préemption commercial1
Secteurs de taxe d’aménagement1
Zonage d’assainissement et réseaux175

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Jean-Bonnefonds

OAP 2-1 : Orientations d'aménagement et de programmation
OAP 2-2 : Orientations d'aménagement et de programmation
OAP 2-3 : Orientations d'aménagement et de programmation
OAP 2-4 : Orientations d'aménagement et de programmation
OAP 2-5 : Orientations d'aménagement et de programmation
OAP 2-6 : Orientations d'aménagement et de programmation
OAP 2-7 : Orientations d'aménagement et de programmation
OAP 2-8 : Orientations d'aménagement et de programmation
OAP 2-9 : Orientations d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Jean-Bonnefonds (5 sur 207)

Haie à protéger × 94
Mare × 69
Bâtiment à protéger × 29
Arbre à protéger × 10
Parcs et jardins à protéger × 5

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Jean-Bonnefonds

ZNA : Zone non aedificandi

Servitudes d’utilité publique à Saint-Jean-Bonnefonds

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Jean-Bonnefonds figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1360
Canalisations d’hydrocarbures I1101
Sites patrimoniaux remarquables AC427
Plans de prévention des risques naturels PM122
Zones agricoles protégées A95
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Jean-Bonnefonds

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Jean-Bonnefonds

Avant un achat ou des travaux À Saint-Jean-Bonnefonds, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Jean-Bonnefonds

Pour une parcelle précise à Saint-Jean-Bonnefonds, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Jean-Bonnefonds ?

Saint-Jean-Bonnefonds est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/01/2020 (collectivité compétente : Saint-Étienne Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/06/2026).

Le PLU de Saint-Jean-Bonnefonds est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Jean-Bonnefonds ?

Sur le territoire de Saint-Jean-Bonnefonds, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones agricoles 47 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 22 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Aco, N, Nco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Jean-Bonnefonds ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Jean-Bonnefonds ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 31 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Jean-Bonnefonds ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-Bonnefonds ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Jean-Bonnefonds ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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