L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à La Tour-en-Jarez
La Tour-en-Jarez, 1 495 habitants, occupe 5,1 km² de la Loire (42), soit 291 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 03/10/2015 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par Saint-Étienne Métropole. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/12/2024. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 24 % et les zones agricoles 64 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 12 %, plus que la moyenne de la Loire (8 %). Première zone par la surface : A (agricole), 318 ha, soit 62 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 22 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 règles graphiques d’implantation, 2 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (L'Étrat, La Talaudière, Saint-Priest-en-Jarez…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de La Tour-en-Jarez
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Saint-Étienne Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 03/10/2015
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/12/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 64 % (326 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (124 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (59 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de La Tour-en-Jarez, les zones agricoles et naturelles 88 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Tour-en-Jarez
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 318 ha | |
| Nco | Naturelle | 100 ha | |
| UC | Urbaine | 51 ha | |
| Nin | Naturelle | 24 ha | |
| Ah | Agricole | 9 ha | |
| UF | Urbaine | 4 ha | |
| UA | Urbaine | 3 ha | |
| UL | Urbaine | 2 ha | |
| N | Naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés22
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N16
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Zonage d’assainissement et réseaux42
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Tour-en-Jarez (1 sur 2)
- SMS_A : Secteur de mixité sociale
Orientations d’aménagement et de programmation à La Tour-en-Jarez
- OAP1 : Orientations d'aménagement et de programmation
- OAP2 : Orientations d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Tour-en-Jarez (1 sur 22)
- HB : Haie bocagère × 22
Secteurs de constructibilité limitée à La Tour-en-Jarez (1 sur 2)
- PPRNPI : Plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation × 2
Servitudes d’utilité publique à La Tour-en-Jarez
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Tour-en-Jarez figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1360
- Canalisations d’hydrocarbures I1101
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Zones agricoles protégées A95
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Tour-en-Jarez
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à La Tour-en-Jarez
Avant un achat ou des travaux À La Tour-en-Jarez, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Tour-en-Jarez
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Tour-en-Jarez, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à La Tour-en-Jarez ?
La Tour-en-Jarez est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/10/2015 (collectivité compétente : Saint-Étienne Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/12/2024).
Le PLU de La Tour-en-Jarez est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de La Tour-en-Jarez ?
Sur le territoire de La Tour-en-Jarez, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 12 % de la surface. Les plus étendues : A, Nco, UC, Nin. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Tour-en-Jarez ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Tour-en-Jarez ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Tour-en-Jarez ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Tour-en-Jarez ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Tour-en-Jarez ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- L'Étrat (42580)
- La Talaudière (42350)
- Saint-Priest-en-Jarez (42270)
- Sorbiers (42290)
- Villars (42390)
- Saint-Héand (42570)