L’urbanisme en clairL'Étrat : document, zonage, périmètres
Commune de la Loire (42), L'Étrat compte 2 879 habitants sur 8,7 km², soit une densité de 332 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 01/10/2013 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par Saint-Étienne Métropole. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 25/05/2023. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
16 % du territoire de L'Étrat est classé en zone urbaine (16 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne de la Loire (8 %). Les zones agricoles (66 %) et naturelles (17 %) occupent le reste des 11 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 534 ha, soit 62 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 28 espaces boisés classés, 14 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (La Tour-en-Jarez, Saint-Priest-en-Jarez, Villars…) sont toutes en PLU communal, comme L'Étrat.
Le document d’urbanisme de L'Étrat
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Saint-Étienne Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 01/10/2013
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/05/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 66 % (576 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 17 % (150 ha)
- Zones urbaines (U) 16 % (138 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de L'Étrat, les zones agricoles et naturelles 84 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à L'Étrat
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone naturelle qu'il convient de protéger de l'urbanisation, en raison de la valeur agricole des terres ou de | 534 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière à protéger pour la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de so | 147 ha |
| UC | Urbaine | Zone principalement réservée à l'habitat dans laquelle les bâtiments sont construits en recul par rapport à l' | 80 ha |
| Ah | Agricole | Zone naturelle qu'il convient de protéger de l'urbanisation, en raison de la valeur agricole des terres ou de | 42 ha |
| UF | Urbaine | Zone équipée, réservée aux activités, aux services, aux établissements industriels, aux dépôts | 19 ha |
| UL | Urbaine | Zone réservée pour des constructions liées à des équipements publics ou privés d'intérêt général, sportifs, de | 16 ha |
| UA | Urbaine | Zone à caractère central qui correspond à la partie dense du centre ville destinée à l'habitat, au service, au | 10 ha |
| UFc | Urbaine | Zone équipée, réservée aux activités, aux services, aux établissements industriels, aux dépôts: secteur réserv | 8 ha |
| UCa | Urbaine | Zone principalement réservée à l'habitat dans laquelle les bâtiments sont construits en recul par rapport à l' | 6 ha |
| Nh | Naturelle | Zone naturelle et forestière à protéger pour la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages: secteur | 3 ha |
| AUc | À urbaniser | Zone insuffisamment équipée, destinée à permettre l'extension de l'urbanisation sous forme d'opérations d'ense | 3 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés28
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport8
- Droit de préemption commercial1
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Zonage d’assainissement et réseaux62
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à L'Étrat (2 sur 6)
- Servitude de mixité sociale × 3
- B : Servitude de mixité sociale
Orientations d’aménagement et de programmation à L'Étrat
- OAP1 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
- OAP2 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
- OAP3 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
- OAP4 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à L'Étrat (12 sur 14)
- Element de patrimoine à protéger - Bâtisse de La Bertrandière
- Element de patrimoine à protéger - Chalet du Maniquet
- Element de patrimoine à protéger - Château de la Bertrandière
- Element de patrimoine à protéger - Château de la Gouyonnière
- Element de patrimoine à protéger - Château de la Valencière
- Element de patrimoine à protéger - Château du Maniquet
- Element de patrimoine à protéger - Eglise
- Element de patrimoine à protéger - Les Tours de Vivert
- Element de patrimoine à protéger - Maison de maître de Montirelé
- Element de patrimoine à protéger - Maison de maître de la Bertrandière Valbois
- Element de patrimoine à protéger - Maison de maître de la Bruyère
- Element de patrimoine à protéger - Maison de maître de la Ginesle
Secteurs de constructibilité limitée à L'Étrat
- Fuseau A45
Servitudes d’utilité publique à L'Étrat
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de L'Étrat sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1360
- Canalisations d’hydrocarbures I1101
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Zones agricoles protégées A95
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à L'Étrat
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à L'Étrat
Pour un terrain de L'Étrat, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à L'Étrat
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de L'Étrat, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à L'Étrat ?
L'Étrat est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/10/2013 (collectivité compétente : Saint-Étienne Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/05/2023).
Le PLU de L'Étrat est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de L'Étrat ?
Sur le territoire de L'Étrat, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 16 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, Ah. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à L'Étrat ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à L'Étrat ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à L'Étrat ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à L'Étrat ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Tour-en-Jarez (42580)
- Saint-Priest-en-Jarez (42270)
- Villars (42390)
- La Fouillouse (42480)
- Saint-Héand (42570)
- La Talaudière (42350)