PLU de La Fouillouse (42480)

L’urbanisme à La Fouillouse en bref

Avec 4 630 habitants pour 21,1 km², La Fouillouse (Loire, 42) a une densité de 219 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 20/01/2014, dont la compétence appartient aujourd’hui à Saint-Étienne Métropole. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 28/09/2023. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Sur 23 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 16 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (52 %) ou naturelle (32 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 824 ha, soit 39 % du territoire.

S’y ajoutent 176 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 71 espaces boisés classés, 37 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, un plan d’exposition au bruit d’aérodrome, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à La Fouillouse.

Ses 6 voisines les plus proches (L'Étrat, Villars, Saint-Bonnet-les-Oules…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de La Fouillouse

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Saint-Étienne Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 20/01/2014
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/09/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 52 % (1 093 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 32 % (673 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (301 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (38 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de La Fouillouse, les zones agricoles et naturelles 84 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Fouillouse

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole est à protéger de l'urbanisation en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique de	824 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière est à protéger de l'urbanisation	362 ha
Nco	Naturelle	Zone naturelle des corridors ecologiques	293 ha
Aco	Agricole	Zone de protection stricte des terres agricoles dans le corridor biologique au Sud de la commune de La Fouillo	246 ha
UCa	Urbaine	Secteur correspondant aux quartiers d'urbanisation récente en continuité du tissu urbain ancien	84 ha
UEi	Urbaine	Secteur destiné à l'accueil principal de construction à usage industriel et artisanal	40 ha
UCb	Urbaine	Secteur correspondant aux secteurs d'habitat excentrés que sont les hameaux d'Eculieu et la Bréassière	38 ha
1AUzain	À urbaniser	Zone correspond au périmètre de la Zone d'Activité d'Intérêt National (ZAIN) du Sud Loire dont la vocation est	32 ha
UB	Urbaine	Zone correspond à la première extension historique du bourg. Le tissu urbain est relativement dense et l'habit	31 ha
UCr	Urbaine	Secteur correspondant à des secteurs d'habitat soumis à des contraintes particulières ou à des risques	30 ha
UEc	Urbaine	Secteur destiné à l'accueil principal de constructions à usage commercial	26 ha
Ah	Agricole	Zone correspondant à des secteurs de taille et de capacité limitée, délimités au titre de l'article L 123-1-5	23 ha
UEa	Urbaine	Secteur destiné à l'accueil principal de constructions à usage artisanal	21 ha
UA	Urbaine	Zone représente le tissu urbain dense et historique du bourg de La Fouillouse. Le bâti ancien est dominant et	19 ha
Nh	Naturelle	Secteur dans lequel des constructions isolées sont présentes et dont le règlement permet uniquement leur évolu	12 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés21
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés71
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés176
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
Linéaires de diversité commerciale13
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer34
Règles d’implantation des constructions (graphiques)37
Droit de préemption urbain2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport9
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome2
Secteurs de taxe d’aménagement1
Zonage d’assainissement et réseaux144

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Fouillouse (1 sur 21)

Zone d'emplacement réservé × 21

Orientations d’aménagement et de programmation à La Fouillouse (1 sur 6)

Orientations d'aménagement × 6

Secteurs de mixité sociale à La Fouillouse

S1 : Servitude de mixité sociale
S2 - OAP : Servitude de mixité sociale

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Fouillouse (3 sur 176)

Haies (article L123-1-5 7°) × 108
Petites zones humides (article L123-1-5 7° du CU) × 60
Bâtiments remarquables identifiés au titre de l'article L 123-1-5 7° du CU × 8

Secteurs de constructibilité limitée à La Fouillouse (1 sur 5)

Zone inondable × 5

Servitudes d’utilité publique à La Fouillouse

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Fouillouse figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1360
Canalisations d’hydrocarbures I1101
Sites patrimoniaux remarquables AC427
Plans de prévention des risques naturels PM122
Zones agricoles protégées A95
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À La Fouillouse, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Fouillouse

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à La Fouillouse ?

La Fouillouse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/01/2014 (collectivité compétente : Saint-Étienne Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/09/2023).

Le PLU de La Fouillouse est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de La Fouillouse ?

Sur le territoire de La Fouillouse, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nco, Aco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Fouillouse ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Fouillouse ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 21 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Fouillouse ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Fouillouse ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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