PLU de Saint-Genest-Lerpt (42530)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Genest-Lerpt

Saint-Genest-Lerpt, 6 181 habitants, occupe 12,8 km² de la Loire (42), soit 485 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 29/06/2017 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par Saint-Étienne Métropole. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/06/2017. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 27 % et les zones agricoles 53 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 20 %, plus que la moyenne de la Loire (8 %). Première zone par la surface : A (agricole), 402 ha, soit 32 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 98 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 secteurs de constructibilité limitée, 16 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, un plan d’exposition au bruit d’aérodrome.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Genest-Lerpt.

Ses 6 voisines les plus proches (Villars, Roche-la-Molière, Saint-Priest-en-Jarez…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Genest-Lerpt

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Saint-Étienne Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 29/06/2017
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/06/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 53 % (672 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 27 % (343 ha)
Zones urbaines (U) 19 % (242 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de Saint-Genest-Lerpt, les zones agricoles et naturelles 80 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Genest-Lerpt

Zone	Type	Surface
A	Agricole	402 ha
Aco	Agricole	268 ha
Nco	Naturelle	184 ha
UC	Urbaine	153 ha
N	Naturelle	126 ha
Nr	Naturelle	29 ha
UL	Urbaine	17 ha
UA	Urbaine	17 ha
UFc	Urbaine	14 ha
UF	Urbaine	14 ha
UCa	Urbaine	12 ha
UB	Urbaine	10 ha
AUa	À urbaniser	8 ha
NL	Naturelle	6 ha
AUb	À urbaniser	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés15
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés98
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)18
Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
Règles d’implantation des constructions (graphiques)16
Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport8
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome1
Périmètres de sursis à statuer2
Secteurs de taxe d’aménagement1
Zonage d’assainissement et réseaux92

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Genest-Lerpt (5 sur 6)

SMS_A : Servitude de mixité sociale
SMS_B : Servitude de mixité sociale
SMS_C : Servitude de mixité sociale
SMS_D : Servitude de mixité sociale
SMS_E : Servitude de mixité sociale

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Genest-Lerpt

OAP1 : Orientations d'aménagement et de programmation
OAP2 : Orientations d'aménagement et de programmation
OAP3 : Orientations d'aménagement et de programmation
OAP4 : Orientations d'aménagement et de programmation
OAP5 : Orientations d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Genest-Lerpt (3 sur 98)

HB : Haie bocagère - qualité moyenne - À conserver en l'état × 69
HB : Haie bocagère - qualité forte - À conserver en l'état × 27
Mare à protéger × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Genest-Lerpt (1 sur 18)

Bande d'inconstructibilité autour des cours d'eau × 18

Servitudes d’utilité publique à Saint-Genest-Lerpt

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Genest-Lerpt sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1360
Canalisations d’hydrocarbures I1101
Sites patrimoniaux remarquables AC427
Plans de prévention des risques naturels PM122
Zones agricoles protégées A95
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Saint-Genest-Lerpt, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Genest-Lerpt

Pour une parcelle précise à Saint-Genest-Lerpt, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Genest-Lerpt ?

Saint-Genest-Lerpt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/06/2017 (collectivité compétente : Saint-Étienne Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2017).

Le PLU de Saint-Genest-Lerpt est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Genest-Lerpt ?

Sur le territoire de Saint-Genest-Lerpt, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 19 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Aco, Nco, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Genest-Lerpt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Genest-Lerpt ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Genest-Lerpt ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Genest-Lerpt ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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