PLU de Saint-Étienne (42000)

L’urbanisme à Saint-Étienne en bref

Saint-Étienne est une commune de la Loire (42) de 173 136 habitants, dont le territoire s’étend sur 80,0 km² (2 163 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 07/01/2008, dont la compétence appartient aujourd’hui à Saint-Étienne Métropole. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/10/2024. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le territoire se partage entre 59 % de zones naturelles, 1 % de zones agricoles et 41 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (8 %), en 104 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone Naturelle »), avec 4 261 ha, soit 53 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 1 859 règles graphiques de hauteur, 887 espaces boisés classés, 310 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, un projet de plan de prévention des risques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (La Ricamarie, Roche-la-Molière, Saint-Genest-Lerpt…) sont toutes en PLU communal, comme Saint-Étienne.

Le document d’urbanisme de Saint-Étienne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Saint-Étienne Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 07/01/2008
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/10/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 59 % (4 682 ha)
Zones urbaines (U) 39 % (3 106 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (152 ha)
Zones agricoles (A) 1 % (40 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 41 % du territoire de Saint-Étienne, les zones agricoles et naturelles 59 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Étienne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone Naturelle	4 261 ha
UBb	Urbaine	Habitat collectif en ordre discontinu	433 ha
UE	Urbaine	Zone réservée aux grands équipements	293 ha
UCc	Urbaine	Habitat de densité moyenne à faible de type pavillonnaire traditionnel	258 ha
UAc	Urbaine	Quartiers un peu plus périphériques	256 ha
UFc	Urbaine	Accueil des activités économiques\Commerce de Gros et activités de logistique de transport	253 ha
UCa1	Urbaine	Habitat résidentiel de densité moyenne à faible se déclinant selon la densité et la hauteur maximale requise	246 ha
Na	Naturelle	Zone Naturelle réservée aux parcs urbains	220 ha
UAb	Urbaine	Habitat type XIXe siècle et début XXe	200 ha
UF	Urbaine	Accueil des activités économiques\Activités de production industrielle et artisanale	146 ha
Nj	Naturelle	Zone Naturelle réservée aux jardins familiaux	103 ha
UCa2	Urbaine	Habitat résidentiel de densité moyenne à faible se déclinant selon la densité et la hauteur maximale requise	97 ha
UFd	Urbaine	Accueil des activités économiques du Technopole\Admet également les équipements liés à l'enseignement et à la	96 ha
UCa3	Urbaine	Habitat résidentiel de densité moyenne à faible se déclinant selon la densité et la hauteur maximale requise	84 ha
UAbs	Urbaine	Habitat type XIXe siècle et début XXe\Soumis à la règlementation du PPRI	68 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 104. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés208
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)53
Espaces boisés classés887
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
Linéaires de diversité commerciale243
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)20
Règles d’implantation des constructions (graphiques)310
Règles graphiques de hauteur1 859
Espaces remarquables du littoral18
Droit de préemption urbain52
Zones d’aménagement concerté (ZAC)10
Sites archéologiques4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport414
Périmètres de sursis à statuer15
Droit de préemption commercial1
Projet de plan de prévention des risques165
Secteurs de taxe d’aménagement1
Zonage d’assainissement et réseaux283
Programmes d’aménagement d’ensemble4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Étienne (12 sur 208)

L10 : Servitude de mixite sociale
L11 : Servitude de mixite sociale
L12 : Servitude de mixite sociale
L13 : Servitude de mixite sociale
L14 : Servitude de mixite sociale
L15 : Servitude de mixite sociale
L16 : Servitude de mixite sociale
L17 : Servitude de mixite sociale
L18 : Servitude de mixite sociale
L19 : Servitude de mixite sociale
L20 : Servitude de mixite sociale
L21 : Servitude de mixite sociale

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Étienne (12 sur 53)

EU-22 : Becizieux Sud × 2
EU-24 : Puits Voisin × 2
RU-05 : Crêt de Roc × 2
EU-01 : Montaud - Saint Simon
EU-03 : Montmartre
EU-04 : Hauts de Terrenoire
EU-05 : Cret Coupé
EU-06 : Le Berland
EU-07 : Biorange
EU-08 : Montreynaud Ouest
EU-09 : Montreynaud Sud Est
EU-10 : Montreynaud Nord Est

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Étienne

Site n°1 : Elément naturel ou bâti à protéger
Site n°2 : Elément naturel ou bâti à protéger
Site n°3 : Elément naturel ou bâti à protéger
Site n°4 : Elément naturel ou bâti à protéger

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Étienne (1 sur 20)

Zone non aedificandi × 20

Servitudes d’utilité publique à Saint-Étienne

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Étienne sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1360
Canalisations d’hydrocarbures I1101
Sites patrimoniaux remarquables AC427
Plans de prévention des risques naturels PM122
Zones agricoles protégées A95
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Étienne

Pour un terrain de Saint-Étienne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Étienne

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Étienne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Étienne ?

Saint-Étienne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/01/2008 (collectivité compétente : Saint-Étienne Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/10/2024).

Le PLU de Saint-Étienne est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Étienne ?

Sur le territoire de Saint-Étienne, le document publié compte 104 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones urbaines 39 %, zones à urbaniser 2 %, zones agricoles 1 % de la surface. Les plus étendues : N, UBb, UE, UCc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Étienne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Étienne ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 208 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Étienne ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Étienne ?

Oui : Saint-Étienne figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Étienne ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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