PLU du Chambon-Feugerolles (42500)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme au Chambon-Feugerolles

Avec 12 314 habitants pour 17,5 km², Le Chambon-Feugerolles (Loire, 42) a une densité de 705 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 13/12/2006, dont la compétence appartient aujourd’hui à Saint-Étienne Métropole. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/09/2021. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Sur 36 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 30 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (14 %) ou naturelle (56 %). N (« Espaces naturels et forestiers ») est la zone la plus vaste : 947 ha, soit 54 % du territoire.

S’y ajoutent 199 espaces boisés classés, 57 règles graphiques d’implantation, 40 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (La Ricamarie, Firminy, Saint-Romain-les-Atheux…) sont toutes en PLU communal, comme Le Chambon-Feugerolles.

Le document d’urbanisme du Chambon-Feugerolles

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Saint-Étienne Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 13/12/2006
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/09/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 56 % (976 ha)
Zones urbaines (U) 26 % (458 ha)
Zones agricoles (A) 14 % (247 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (62 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 30 % du territoire du Chambon-Feugerolles, les zones agricoles et naturelles 70 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU au Chambon-Feugerolles

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Espaces naturels et forestiers	947 ha
A	Agricole	Zone agricole	244 ha
UC	Urbaine	Zone de densité moyenne à faible, bâti en retrait par rapport à la voie et en ordre discontinu	110 ha
UFa	Urbaine	Zone à vocation d'activités économiques	78 ha
UB	Urbaine	Zone péri-centrale dense, bâti en retrait par rapport à la voie et en ordre discontinu	74 ha
UFb	Urbaine	Zone d'activité du Bec	37 ha
AU	À urbaniser	Zone réservée à une urbanisation future, à vocation d'habitat	33 ha
UA	Urbaine	Zone centrale, bâti à l'alignement et en ordre continu	29 ha
UFain	Urbaine	Zone à vocation d'activités économiques. Zone concernée par le risque naturel d'inondation	25 ha
AUc	À urbaniser	Zones urbanisables sous conditions, à vocation d'habitat. Zones à caractère naturel destinés à être urbanisés	24 ha
UBin	Urbaine	Zone correspondant aux secteurs situés en continuité du centre ville. Elle englobe également les quartiers à d	16 ha
UFm	Urbaine	Zone d'activité de Monterrad	15 ha
UCp	Urbaine	Zone à caractère patrimonial (cités) : règles spécifiques * au titre de l'article L.123-1-7° du code de l'urba	13 ha
UCin	Urbaine	Zone de densité moyenne à faible, bâti en retrait par rapport à la voie et en ordre discontinu. Zone concernée	12 ha
UBa	Urbaine	Sous-secteur destiné à permettre la réalisation des opérations de renouvellement urbain consécutives à la mise	11 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 36. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés40
Espaces boisés classés199
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés17
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9
Règles d’implantation des constructions (graphiques)57
Droit de préemption urbain19
Zones d’aménagement concerté (ZAC)12
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport16
Droit de préemption commercial24
Secteurs de taxe d’aménagement3
Zonage d’assainissement et réseaux181

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Chambon-Feugerolles (3 sur 17)

Zone dans laquelle les abris de jardin sont les seules constructions autorisées × 11
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 5
Zone de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles (ZPENS)

Secteurs de constructibilité limitée au Chambon-Feugerolles (1 sur 9)

Risque naturel d'inondation × 9

Servitudes d’utilité publique au Chambon-Feugerolles

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle du Chambon-Feugerolles sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1360
Canalisations d’hydrocarbures I1101
Sites patrimoniaux remarquables AC427
Plans de prévention des risques naturels PM122
Zones agricoles protégées A95
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître au Chambon-Feugerolles

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain du Chambon-Feugerolles, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Chambon-Feugerolles

Pour une parcelle précise au Chambon-Feugerolles, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique au Chambon-Feugerolles ?

Le Chambon-Feugerolles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/12/2006 (collectivité compétente : Saint-Étienne Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2021).

Le PLU du Chambon-Feugerolles est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU du Chambon-Feugerolles ?

Sur le territoire du Chambon-Feugerolles, le document publié compte 36 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones urbaines 26 %, zones agricoles 14 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, UFa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle au Chambon-Feugerolles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Chambon-Feugerolles ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 40 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il au Chambon-Feugerolles ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Chambon-Feugerolles ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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