L’urbanisme en clairSaint-Romain-les-Atheux : document, zonage, périmètres
Saint-Romain-les-Atheux est une commune de la Loire (42) de 956 habitants, dont le territoire s’étend sur 14,8 km² (65 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 10/04/2008, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/04/2008.
Le territoire se partage entre 61 % de zones naturelles, 34 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 14 zones. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 687 ha, soit 47 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 278 espaces boisés classés, 12 règles graphiques d’implantation, 7 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Saint-Romain-les-Atheux est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Romain-les-Atheux.
Autour d’elle, même cadre : Le Chambon-Feugerolles, La Ricamarie, Saint-Just-Malmont et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Romain-les-Atheux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Romain-les-Atheux
- Approuvé le
- 10/04/2008
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/04/2008
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 61 % (895 ha)
- Zones agricoles (A) 34 % (508 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (68 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Romain-les-Atheux, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Romain-les-Atheux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone recouvre les espaces à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des pay | 687 ha |
| A | Agricole | A : Zone naturelle à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricole | 338 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : Zone naturelle. Secteur de protection des biotopes | 168 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole. Secteur de protection des paysages | 120 ha |
| As | Agricole | As : Zone agricole. Secteur de protection des biotopes : ZNIEFF de type 1 Vallée du Valchèrie | 51 ha |
| UBb | Urbaine | UBb : Secteur de la zone d'urbanisation moins dense et essentiellement pavillonnaire. Elle comprend essentiell | 27 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Zone naturelle. Secteur de protection des captages d'eau potable | 27 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone qui concerne les secteurs d'urbanisation moins dense et essentiellement pavillonnaire. Elle comprend | 24 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Zone naturelle. Zone permettant l'évolution des constructions existantes | 13 ha |
| UL | Urbaine | UL : Zone destinée à des activités de tourisme, de sports et de loisirs | 9 ha |
| UBa | Urbaine | UBa : Secteur de la zone d'urbanisation moins dense et essentiellement pavillonnaire. Elle comprend essentiell | 5 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone recouvre le centre ancien du village dans lequel le bâti dense est dominant et les constructions son | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone destinée à l'extension organisée du village. sa vocation est d'accueillir dès à présent des habitat | 2 ha |
| 2AUa | À urbaniser | 2AUa : Zone réservée à l'urbanisation future et destinée à accueillir principalement des activités artisanales | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés278
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)12
- Zonage d’assainissement et réseaux5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Romain-les-Atheux (1 sur 7)
- Servitude consistant à réservé des emplacement en vue de la réalisation de programmes…
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Romain-les-Atheux
- Orientation d'aménagement : zone 1AU
Servitudes d’utilité publique à Saint-Romain-les-Atheux
À l’échelle de la Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Romain-les-Atheux. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1360
- Canalisations d’hydrocarbures I1101
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Zones agricoles protégées A95
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Saint-Romain-les-Atheux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Romain-les-Atheux
Pour une parcelle précise à Saint-Romain-les-Atheux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Romain-les-Atheux ?
Saint-Romain-les-Atheux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/04/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/04/2008).
Le PLU de Saint-Romain-les-Atheux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Romain-les-Atheux ?
Sur le territoire de Saint-Romain-les-Atheux, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ns, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Romain-les-Atheux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Romain-les-Atheux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Romain-les-Atheux ?
Oui : Saint-Romain-les-Atheux figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Romain-les-Atheux ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Romain-les-Atheux ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Chambon-Feugerolles (42500)
- La Ricamarie (42150)
- Saint-Just-Malmont (43240)
- Jonzieux (42660)
- Planfoy (42660)
- Saint-Genest-Malifaux (42660)