L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Genest-Malifaux en bref
Avec 2 921 habitants pour 47,0 km², Saint-Genest-Malifaux (Loire, 42) a une densité de 62 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 01/01/2017.
Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (44 %) ou naturelle (53 %). Première zone par la surface : Nb (« Zone Naturelle Biodiversité »), 1 745 ha, soit 37 % du territoire.
S’y ajoutent 112 règles graphiques d’implantation, 19 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 6 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Saint-Genest-Malifaux est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Planfoy, Tarentaise, Saint-Romain-les-Atheux et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Genest-Malifaux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Genest-Malifaux
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 01/01/2017
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 53 % (2 504 ha)
- Zones agricoles (A) 44 % (2 069 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (104 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Genest-Malifaux, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Genest-Malifaux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nb | Naturelle | Nb : Zone Naturelle Biodiversité | 1 745 ha |
| A | Agricole | A : Zone Agricole | 1 560 ha |
| N | Naturelle | N : Zone Naturelle | 682 ha |
| Ab | Agricole | Ab : Zone agricole Biodiversité | 391 ha |
| Aco | Agricole | Aco : Zone Agricole Corridor Ecologique | 116 ha |
| Nco | Naturelle | Nco : Zone Naturelle Corridor Ecologique | 77 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone Urbaine Extensions du Bourg | 58 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone Urbaine | 13 ha |
| UCp | Urbaine | UCp : Zone Urbaine Extensions du Bourg à vocation paysagère (Magnoloux) | 9 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone Urbaine Economique | 9 ha |
| UL | Urbaine | UL : Zone Urbaine Loisirs | 6 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : Zone Urbaine Hameaux (La République) | 4 ha |
| AU1 | À urbaniser | AU1 : Zone à urbaniser 1 | 3 ha |
| UEd | Urbaine | UEd : Zone Urbaine Economique - Déchetterie | 3 ha |
| AU2 | À urbaniser | AU2 : Zone à urbaniser 2 | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)19
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)112
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Genest-Malifaux (9 sur 19)
- Patrimoine lié a l'eau × 6
- Petit patrimoine × 6
- OAP1 : Orientations d'aménagment et de programmation
- OAP2 : Orientations d'aménagment et de programmation
- OAP3 : Orientations d'aménagment et de programmation
- OAP4 : Orientations d'aménagment et de programmation
- OAP5 : Orientations d'aménagment et de programmation
- OAP6 : Orientations d'aménagment et de programmation
- OAP7 : Orientations d'aménagment et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Genest-Malifaux
- BE1 : Bâtiment emblématique
- BE2 : Bâtiment emblématique
Servitudes d’utilité publique à Saint-Genest-Malifaux
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Genest-Malifaux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1360
- Canalisations d’hydrocarbures I1101
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Zones agricoles protégées A95
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Saint-Genest-Malifaux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Genest-Malifaux
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Genest-Malifaux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Genest-Malifaux ?
Saint-Genest-Malifaux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/01/2017).
Le PLU de Saint-Genest-Malifaux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Genest-Malifaux ?
Sur le territoire de Saint-Genest-Malifaux, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 44 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Nb, A, N, Ab. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Genest-Malifaux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Genest-Malifaux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Genest-Malifaux ?
Oui : Saint-Genest-Malifaux figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Genest-Malifaux ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Genest-Malifaux ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Planfoy (42660)
- Tarentaise (42660)
- Saint-Romain-les-Atheux (42660)
- Le Bessat (42660)
- La Versanne (42220)
- Jonzieux (42660)