L’urbanisme en clairL’urbanisme à La Versanne en bref
Commune de la Loire (42), La Versanne compte 394 habitants sur 15,2 km², soit une densité de 26 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de La Versanne sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/06/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 28/01/2026.
1 % du territoire de La Versanne est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Loire (8 %). Les zones agricoles (36 %) et naturelles (63 %) occupent le reste des 11 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle et forestière »), 954 ha, soit 63 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 23 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, 5 règles graphiques d’implantation : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à La Versanne.
Le voisinage (Thélis-la-Combe, Bourg-Argental, Tarentaise…) se répartit ainsi : 2 au RNU, 4 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de La Versanne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de La Versanne
- Approuvé le
- 27/06/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 63 % (956 ha)
- Zones agricoles (A) 36 % (543 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (14 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de La Versanne, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Versanne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 954 ha |
| A | Agricole | Zone à vocation agricole | 538 ha |
| UC | Urbaine | Zone d'extension du bourg | 9 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée | 3 ha |
| UF | Urbaine | Zone d'activités artisanales et industrielles | 2 ha |
| Ah | Agricole | Secteur historique du hameau de Preaux | 2 ha |
| UL | Urbaine | Zone réservée aux équipements publics ou d'intérêt collectif | 1 ha |
| UB | Urbaine | Secteur bâtis anciens | 1 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle à vocation de loisirs | 1 ha |
| AUc | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation habitat | < 1 ha |
| AUf | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation artisanale | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés23
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N36
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Versanne (2 sur 23)
- Elément de patrimoine à préserver × 16
- Arbre remarquable × 7
Servitudes d’utilité publique à La Versanne
À l’échelle de la Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Versanne. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1360
- Canalisations d’hydrocarbures I1101
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Zones agricoles protégées A95
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à La Versanne
Pour un terrain de La Versanne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Versanne
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Versanne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
La Versanne a-t-elle un PLU ?
La Versanne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/06/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/01/2026).
Le PLU de La Versanne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de La Versanne ?
Sur le territoire de La Versanne, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 63 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à La Versanne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Versanne ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à La Versanne ?
Oui : La Versanne figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Versanne ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Versanne ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Thélis-la-Combe (42220)
- Bourg-Argental (42220)
- Tarentaise (42660)
- Saint-Sauveur-en-Rue (42220)
- Saint-Régis-du-Coin (42660)
- Graix (42220)