L’urbanisme en clairSaint-Régis-du-Coin : document, zonage, périmètres
Avec 408 habitants pour 20,5 km², Saint-Régis-du-Coin (Loire, 42) a une densité de 20 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Saint-Régis-du-Coin sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 21/09/2017. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 21/09/2017.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (40 %) ou naturelle (59 %). La zone la plus étendue est N (« Secteur naturel ou forestier »), avec 986 ha, soit 48 % du territoire.
S’y ajoutent 219 continuités écologiques, 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Saint-Régis-du-Coin est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Régis-du-Coin.
Autour d’elle, même cadre : Saint-Sauveur-en-Rue, Marlhes, La Versanne et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Régis-du-Coin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Régis-du-Coin
- Approuvé le
- 21/09/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/09/2017
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 59 % (1 209 ha)
- Zones agricoles (A) 40 % (820 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (11 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Régis-du-Coin, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Régis-du-Coin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N - Secteur naturel ou forestier | 986 ha |
| A | Agricole | A - Secteur agricole constructible | 498 ha |
| A* | Agricole | A* - Secteur agricole à préserver | 322 ha |
| Np | Naturelle | Np - Secteur naturel à préserver | 223 ha |
| Ub1 | Urbaine | Ub1 - Secteur d'extension résidentielle du bourg et des hameaux | 5 ha |
| Ua2 | Urbaine | Ua2 - Secteur bâti ancien des hameaux | 3 ha |
| Ua1 | Urbaine | Ua1 - Secteur bâti ancien du bourg | 2 ha |
| Ue | Urbaine | Ue - Secteur d'accueil des équipements publics ou collectifs | < 1 ha |
| 2AUb | À urbaniser | 2AUb - Secteur d'urbanisation future (phase 2) | < 1 ha |
| Uj | Urbaine | Uj - Secteur de jardin ou de parc en zone urbaine | < 1 ha |
| 1AUb | À urbaniser | 1AUb - Secteur d'urbanisation future (phase 1) | < 1 ha |
| Ut | Urbaine | Ut - Secteur de développement des hébergements touristiques | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)219
- Équipements collectifs admis en zone A ou N19
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Régis-du-Coin (4 sur 6)
- CHAPELLE : IMMEUBLE BATI A PROTEGER × 2
- LAVOIR : IMMEUBLE BATI A PROTEGER × 2
- CHATEAU : IMMEUBLE BATI A PROTEGER
- MAISON MTE : IMMEUBLE BATI A PROTEGER
Servitudes d’utilité publique à Saint-Régis-du-Coin
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Régis-du-Coin figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1360
- Canalisations d’hydrocarbures I1101
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Zones agricoles protégées A95
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Saint-Régis-du-Coin, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Régis-du-Coin
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Régis-du-Coin, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Régis-du-Coin ?
Saint-Régis-du-Coin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/09/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/09/2017).
Le PLU de Saint-Régis-du-Coin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Régis-du-Coin ?
Sur le territoire de Saint-Régis-du-Coin, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, A*, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Régis-du-Coin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Régis-du-Coin ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Régis-du-Coin ?
Oui : Saint-Régis-du-Coin figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Régis-du-Coin ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Sauveur-en-Rue (42220)
- Marlhes (42660)
- La Versanne (42220)
- Riotord (43220)
- Saint-Genest-Malifaux (42660)
- Burdignes (42220)