PLU de Burdignes (42220)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Burdignes ?

Burdignes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/05/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/05/2010).

Q: Le PLU de Burdignes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Burdignes ?

Sur le territoire de Burdignes, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 45 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ne, Aa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Burdignes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Burdignes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Burdignes ?

Oui : Burdignes figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Burdignes ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Burdignes

Avec 422 habitants pour 30,7 km², Burdignes (Loire, 42) a une densité de 14 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 06/05/2010, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 06/05/2010.

Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 0 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (45 %) ou naturelle (55 %). Première zone par la surface : A (« Zone qu'il convient de protéger en raison de la valeur agricole des terrains »), 1 348 ha, soit 44 % du territoire.

S’y ajoutent 11 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Burdignes est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Burdignes, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Sauveur-en-Rue, Bourg-Argental, Vanosc…), 3 en PLU communal, 3 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Burdignes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Burdignes
Approuvé le: 06/05/2010
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 06/05/2010

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 55 % (1 669 ha)
Zones agricoles (A) 45 % (1 377 ha)
Zones urbaines (U) < 1 % (14 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Burdignes, les zones agricoles et naturelles 100 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Burdignes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone qu'il convient de protéger en raison de la valeur agricole des terrains	1 348 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle qu'il convient de protéger en raison, d'une part de l'existence de risques naturels ou de n	1 333 ha
Ne	Naturelle	Ne : Zone à caractère naturel, réservée à l'implantation d'un projet éolien	308 ha
Aa	Agricole	Aa : Sous-secteur correspondant à la protection paysagère du Bourg	22 ha
Nh	Naturelle	Nh : zone naturelle (située en dehors du périmètre d'agglomération) desservie partiellement par des équipement	15 ha
NL	Naturelle	NL : Zone naturelle, non ou insuffisamment équipée, à vocation d'équipements publics, associatifs, touristique	8 ha
Ai	Agricole	Ai : Sous-secteur correspondant à des zones exposées à des risques naturels importants où les occupations et u	6 ha
Ni	Naturelle	Ni : Sous-secteurs correspondant à des zones exposées à des risques naturels importants où les occupations et	5 ha
Uc	Urbaine	Uc : Zone urbaine correspond aux extensions récentes du Bourg et au secteur de la Gare en limite de la commune	4 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone urbaine correspond au centre ancien du bourg qu'il s'agit d'un espace urbain où les bâtiments sont c	3 ha
UF	Urbaine	UF : Zone urbaine occupé en général par des bâtiments à usage d'activités artisanales et de petites industries	3 ha
Uc1	Urbaine	Uc1 : Sous-secteur urbaine correspondant à l'extension récente du Bourg auquel s'appliquent des règles différe	2 ha
Uci	Urbaine	Uci : Sous-secteurs correspondant à des zones exposées à des risques naturels importants où les occupations et	2 ha
Nhp	Naturelle	NHp : Sous-secteurs naturelle pour les hameaux de « Joanabel » et « Fanget » considérés comme des « ayant vale	< 1 ha
AUb2	À urbaniser	AUb2 : Zone insuffisamment équipée et d'urbanisation future à dominante d'habitat	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés11
Règles d’implantation des constructions (graphiques)3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Burdignes (1 sur 6)

Orientations d'Aménagement et de Programmation × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Burdignes (2 sur 11)

Bâtiments ayant valeur de patrimoine × 10
Bâtiments ayant valeur de patrimoine : le puits de l'école, section AS

Servitudes d’utilité publique à Burdignes

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Burdignes figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1360
Canalisations d’hydrocarbures I1101
Sites patrimoniaux remarquables AC427
Plans de prévention des risques naturels PM122
Zones agricoles protégées A95
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Burdignes

À Burdignes, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Burdignes

Pour une parcelle précise à Burdignes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Burdignes ?

Burdignes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/05/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/05/2010).

Le PLU de Burdignes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Burdignes ?

Sur le territoire de Burdignes, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 45 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ne, Aa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Burdignes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Burdignes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Burdignes ?