PLU de Jonzieux (42660)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Jonzieux

Jonzieux, 1 227 habitants, occupe 10,4 km² de la Loire (42), soit 118 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Jonzieux sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 02/03/2006. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 02/03/2006. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 49 % et les zones agricoles 44 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne de la Loire (8 %). La zone la plus étendue est N (« Zone protégée »), avec 484 ha, soit 47 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 56 espaces boisés classés, 12 emplacements réservés.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Jonzieux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Victor-Malescours, Marlhes, Saint-Just-Malmont…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Jonzieux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Jonzieux
Approuvé le: 02/03/2006
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/03/2006

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 49 % (501 ha)
Zones agricoles (A) 44 % (452 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (51 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (21 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Jonzieux, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Jonzieux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone protégée	484 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	452 ha
UC	Urbaine	UC : Quartiers équipés à vocation principale habitat	26 ha
Nh	Naturelle	Nh : Secteur spécifique : gestion du bâti existant	18 ha
UB	Urbaine	UB : Centre-bourg	10 ha
AU	À urbaniser	AU : Réserve à plus long terme (utilisable après modification du PLU)	10 ha
AUa	À urbaniser	AUa : Réserve utilisable sous forme d'opération d'ensemble (vocation habitat)	9 ha
UE	Urbaine	UE : Zone d'activités artisanales, petites industries	8 ha
UCs	Urbaine	UCs : Secteur de sports-loisirs	4 ha
UCa	Urbaine	UCa : Zone urbaine (assainissement individuel en phase intermédiaire)	3 ha
AUe	À urbaniser	AUe : Réserve pour les activités artisanales, petites industries	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Espaces boisés classés56

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Jonzieux (10 sur 12)

R.9 : Amélioration du carrefour de la RD10 et de la voie communale vers Les Touches × 3
R.1 : Extension des installations scolaires : bâtiment, cour et accès rue des Passementiers
R.10 : Desserte unité d'épuration de Morard et réseau d'assainissement collectif
R.2 : Voirie de jonction à la rue des Passementiers
R.3 : Passage piétonnier entre la rue des Prairies et le site de Morard
R.4 : Espaces publics, parking de quartier, rue du Stade
R.5 : Voirie La Durerière côté Sud de la voie communale
R.6 : Voirie La Durerière côté Nord de la voie communale et carrefour avec la RD10
R.7 : Extension du cimetière
R.8 : Amélioration de la voie communale au Nord du stade (Les Touches) jusqu'au carrefour de…

Servitudes d’utilité publique à Jonzieux

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Jonzieux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1360
Canalisations d’hydrocarbures I1101
Sites patrimoniaux remarquables AC427
Plans de prévention des risques naturels PM122
Zones agricoles protégées A95
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Jonzieux

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Jonzieux

Avant un achat ou des travaux À Jonzieux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Jonzieux

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Jonzieux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Jonzieux a-t-elle un PLU ?

Jonzieux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/03/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/03/2006).

Le PLU de Jonzieux est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Jonzieux ?

Sur le territoire de Jonzieux, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 44 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Jonzieux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Jonzieux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Jonzieux ?

Oui : Jonzieux figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Jonzieux ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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