L’urbanisme en clairSaint-Victor-Malescours : document, zonage, périmètres
Avec 798 habitants pour 14,7 km², Saint-Victor-Malescours (Haute-Loire, 43) a une densité de 54 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/03/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/03/2020.
Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, comme la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (43 %) ou naturelle (55 %). N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 789 ha, soit 54 % du territoire.
S’y ajoutent 254 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 10 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Saint-Victor-Malescours est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Romain-Lachalm, Saint-Didier-en-Velay, Jonzieux…) sont toutes en PLU communal, comme Saint-Victor-Malescours.
Le document d’urbanisme de Saint-Victor-Malescours
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Victor-Malescours
- Approuvé le
- 05/03/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/03/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 55 % (798 ha)
- Zones agricoles (A) 43 % (623 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (37 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Victor-Malescours, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Victor-Malescours
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 789 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 575 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole non constructible | 48 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine de hameau | 16 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine des quartiers d'habitat | 10 ha |
| Nf | Naturelle | Zone naturelle forestière | 5 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine du centre bourg | 4 ha |
| UBa | Urbaine | Zone urbaine des quartiers d'habitat avec un assainissement non collectif | 3 ha |
| AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'habitat | 3 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle de loisirs (aménagement naturel sans STECAL) | 2 ha |
| ULa | Urbaine | Zone urbaine à vocation sportive et de loisirs avec assainissement non collectif | 2 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle constructible à vocation économique (STECAL) | 2 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'habitat non opérationnelle | 1 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique | < 1 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine à vocation sportive et de loisirs | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés254
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer11
- Équipements collectifs admis en zone A ou N28
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Victor-Malescours (1 sur 6)
- OAP : Secteur soumis à orientations d'aménagement et de programmation × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Victor-Malescours (7 sur 254)
- Linéaire haies / arbres à préserver × 158
- ZH SAGE : Zones humides (Données SAGE Loire en Rhône-Alpes) × 50
- Patrimoine à préserver × 22
- Patrimoine à protéger × 11
- ZH REA : Zones humides (Données Bueau d'Etudes Réalités, observations de terrain) × 7
- ZH BRAM : Zones humides de Bramard (données CREXECO) × 4
- ESP V : Espace vert à protéger × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Victor-Malescours
- Zone inondable (PPRI)
Servitudes d’utilité publique à Saint-Victor-Malescours
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Loire : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Victor-Malescours figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1467
- Plans de prévention des risques naturels PM179
- Canalisations d’hydrocarbures I133
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Victor-Malescours
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Saint-Victor-Malescours, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Victor-Malescours
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Victor-Malescours ?
Saint-Victor-Malescours est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2020).
Le PLU de Saint-Victor-Malescours est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Victor-Malescours ?
Sur le territoire de Saint-Victor-Malescours, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Victor-Malescours ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Victor-Malescours ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Victor-Malescours ?
Oui : Saint-Victor-Malescours figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Victor-Malescours ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Haute-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Victor-Malescours ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Romain-Lachalm (43620)
- Saint-Didier-en-Velay (43140)
- Jonzieux (42660)
- Marlhes (42660)
- Saint-Just-Malmont (43240)
- La Séauve-sur-Semène (43140)