L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Romain-Lachalm
Avec 1 154 habitants pour 19,6 km², Saint-Romain-Lachalm (Haute-Loire, 43) a une densité de 59 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Saint-Romain-Lachalm sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 25/02/2025.
Sur 22 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (55 %) ou naturelle (37 %). Première zone par la surface : A (agricole), 957 ha, soit 47 % du territoire.
S’y ajoutent 50 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 13 continuités écologiques, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Saint-Romain-Lachalm est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Victor-Malescours, Marlhes, Saint-Pal-de-Mons…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Romain-Lachalm
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Romain-Lachalm
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/02/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 55 % (1 120 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (746 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (162 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Saint-Romain-Lachalm, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Romain-Lachalm
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 957 ha | |
| N | Naturelle | 742 ha | |
| Ap | Agricole | 163 ha | |
| Ub | Urbaine | 96 ha | |
| Uia | Urbaine | 32 ha | |
| Uib | Urbaine | 17 ha | |
| Ue | Urbaine | 9 ha | |
| Ua | Urbaine | 8 ha | |
| AUib | À urbaniser | 2 ha | |
| Nt | Naturelle | 2 ha | |
| NL | Naturelle | 2 ha | |
| AUia | À urbaniser | 1 ha | |
| Uel | Urbaine | 1 ha | |
| AUa6 | À urbaniser | < 1 ha | |
| Ne | Naturelle | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)15
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés50
- Linéaires de diversité commerciale3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)13
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Droit de préemption urbain18
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Romain-Lachalm (5 sur 50)
- Zone humide issue du SAGE LOIRE × 24
- Element remarquable protégé × 20
- Arbre remarquable protégé × 3
- ZH : Zone humide repérée dans le cadre du PLU, mais non délimitée scientifiquement × 2
- ZH : Zone humide issue du SAGE de Lignon Velay
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Romain-Lachalm (2 sur 4)
- PM1 : PPRI Saint Romain Lachalm × 3
- ass : Limitation de la constructibilité au titre de l'article R.111-17
Servitudes d’utilité publique à Saint-Romain-Lachalm
À l’échelle de la Haute-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Romain-Lachalm. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1467
- Plans de prévention des risques naturels PM179
- Canalisations d’hydrocarbures I133
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Saint-Romain-Lachalm, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Romain-Lachalm
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Romain-Lachalm, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Romain-Lachalm a-t-elle un PLU ?
Saint-Romain-Lachalm est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/02/2025).
Le PLU de Saint-Romain-Lachalm est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Romain-Lachalm ?
Sur le territoire de Saint-Romain-Lachalm, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Romain-Lachalm ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Romain-Lachalm ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Romain-Lachalm ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Romain-Lachalm ?
Oui : Saint-Romain-Lachalm figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Romain-Lachalm ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Romain-Lachalm ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Victor-Malescours (43140)
- Marlhes (42660)
- Saint-Pal-de-Mons (43620)
- Jonzieux (42660)
- Dunières (43220)
- Saint-Didier-en-Velay (43140)