L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Pal-de-Mons
Saint-Pal-de-Mons est une commune de la Haute-Loire (43) de 2 358 habitants, dont le territoire s’étend sur 27,3 km² (86 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Saint-Pal-de-Mons sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 22/08/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 27/08/2015. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le territoire se partage entre 56 % de zones naturelles, 35 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (5 %), en 15 zones. La zone la plus étendue est N (« N »), avec 1 472 ha, soit 54 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 13 emplacements réservés, 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Pal-de-Mons.
Autour d’elle, même cadre : Sainte-Sigolène, Saint-Romain-Lachalm, Dunières et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Pal-de-Mons
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Pal-de-Mons
- Approuvé le
- 22/08/2005
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/08/2015
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 56 % (1 520 ha)
- Zones agricoles (A) 35 % (953 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (183 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (51 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Saint-Pal-de-Mons, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Pal-de-Mons
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N | 1 472 ha |
| A | Agricole | A | 953 ha |
| UC | Urbaine | UC | 64 ha |
| UB | Urbaine | UB | 53 ha |
| Nh | Naturelle | Nh | 48 ha |
| UI | Urbaine | UI | 44 ha |
| AUa1 | À urbaniser | AUa1 | 20 ha |
| AU | À urbaniser | AU | 16 ha |
| UA | Urbaine | UA | 11 ha |
| AUa | À urbaniser | AUa | 8 ha |
| UAa | Urbaine | UAa | 7 ha |
| AUi | À urbaniser | AUi | 5 ha |
| UL | Urbaine | UL | 3 ha |
| AUL | À urbaniser | AUL | 3 ha |
| UCa | Urbaine | UCa | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés13
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Droit de préemption urbain52
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Pal-de-Mons (1 sur 2)
- Perimetre concerne par orientation d'amenagement × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Pal-de-Mons (2 sur 8)
- Element vegetal remarquable du paysage × 4
- haie × 4
Servitudes d’utilité publique à Saint-Pal-de-Mons
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Loire (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Pal-de-Mons sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1467
- Plans de prévention des risques naturels PM179
- Canalisations d’hydrocarbures I133
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Pal-de-Mons
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Saint-Pal-de-Mons, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Pal-de-Mons
Pour une parcelle précise à Saint-Pal-de-Mons, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Pal-de-Mons ?
Saint-Pal-de-Mons est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/08/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/08/2015).
Le PLU de Saint-Pal-de-Mons est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Pal-de-Mons ?
Sur le territoire de Saint-Pal-de-Mons, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Pal-de-Mons ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Pal-de-Mons ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Pal-de-Mons ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Pal-de-Mons ?
Oui : Saint-Pal-de-Mons figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Pal-de-Mons ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Pal-de-Mons ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sainte-Sigolène (43600)
- Saint-Romain-Lachalm (43620)
- Dunières (43220)
- Raucoules (43290)
- La Séauve-sur-Semène (43140)
- Saint-Victor-Malescours (43140)