L’urbanisme en clairL’urbanisme à Dunières en bref
Avec 2 670 habitants pour 34,7 km², Dunières (Haute-Loire, 43) a une densité de 77 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Dunières sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 20/12/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/03/2026.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, comme la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (36 %) ou naturelle (57 %). La zone la plus étendue est N (« zone naturelle »), avec 1 952 ha, soit 56 % du territoire.
S’y ajoutent 134 secteurs de constructibilité limitée, 13 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Dunières.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Montfaucon-en-Velay, Raucoules, Saint-Pal-de-Mons…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Dunières
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Dunières
- Approuvé le
- 20/12/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 57 % (1 967 ha)
- Zones agricoles (A) 36 % (1 252 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (220 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (20 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Dunières, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Dunières
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 1 952 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole | 1 251 ha |
| UB | Urbaine | UB : zone qui correspond aux secteurs d'extension pavillonnaire de la commune | 98 ha |
| UI | Urbaine | UI : zone qui correspond aux secteurs d'activités économiques et industrielles de la commune | 54 ha |
| UA | Urbaine | UA : zone qui correspond aux secteurs bâtis les plus anciens du bourg | 33 ha |
| UH | Urbaine | UH : zone qui correspond aux principaux hameaux de la commune | 27 ha |
| Nt | Naturelle | Nt : zone de développement touristique (UTN Vilette) | 15 ha |
| 1AUi | À urbaniser | 1AUi : zone d'urbanisation future à vocation économique et industrielle | 12 ha |
| UE | Urbaine | UE : zone qui correspond aux principaux équipements de la commune | 9 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat | 6 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : zone d'urbanisation future non ouverte à l'urbanisation | 2 ha |
| Ad | Agricole | Ad : Secteur de Taille et de Capacité Limitée à vocation d'équipement d'interêt collectif (agrandissement de l | 1 ha |
| Af | Agricole | Af : Secteur de Taille et de Capacité Limitée à vocation d'activités économiques (activité forestière) | < 1 ha |
| Ae | Agricole | Ae : Secteur de Taille et de Capacité Limitée à vocation d'activités économiques (atelier d'éléctricien) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13
- Linéaires de diversité commerciale27
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)134
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Droit de préemption urbain27
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Dunières (1 sur 9)
- SMS : Servitude de mixité sociale
Orientations d’aménagement et de programmation à Dunières (1 sur 9)
- OAP : Orientation d'amenagement et de programmation × 9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Dunières (11 sur 13)
- EP9 : Élément du patrimoine bâti à préserver (Article L151-19 du Code de l'Urbanisme) × 2
- Élément du patrimoine naturel à préserver (Article L.151-19 du Code de l'Urbanisme) × 2
- EP1 : Élément du patrimoine bâti à préserver (Article L151-19 du Code de l'Urbanisme)
- EP10 : Élément du patrimoine naturel à préserver (Article L.151-19 du Code de l'Urbanisme)
- EP2 : Élément du patrimoine bâti à préserver (Article L151-19 du Code de l'Urbanisme)
- EP3 : Élément du patrimoine bâti à préserver (Article L151-19 du Code de l'Urbanisme)
- EP4 : Élément du patrimoine bâti à préserver (Article L151-19 du Code de l'Urbanisme)
- EP5 : Élément du patrimoine bâti à préserver (Article L151-19 du Code de l'Urbanisme)
- EP6 : Élément du patrimoine bâti à préserver (Article L151-19 du Code de l'Urbanisme)
- EP7 : Élément du patrimoine bâti à préserver (Article L151-19 du Code de l'Urbanisme)
- EP8 : Élément du patrimoine bâti à préserver (Article L151-19 du Code de l'Urbanisme)
Secteurs de constructibilité limitée à Dunières (3 sur 134)
- Constructions reglementées à proximité des rives du cours d'eau × 132
- PPRi : Plan de prévention du risque inondation
- TVB : Ripisylve (zone inconstructible)
Servitudes d’utilité publique à Dunières
À l’échelle de la Haute-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Dunières. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1467
- Plans de prévention des risques naturels PM179
- Canalisations d’hydrocarbures I133
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Dunières
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Dunières
Avant un achat ou des travaux À Dunières, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Dunières
Pour une parcelle précise à Dunières, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Dunières ?
Dunières est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/12/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/03/2026).
Le PLU de Dunières est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Dunières ?
Sur le territoire de Dunières, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UI. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dunières ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Dunières ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Dunières ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Dunières ?
Oui : Dunières figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dunières ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Haute-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Dunières ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Montfaucon-en-Velay (43290)
- Raucoules (43290)
- Saint-Pal-de-Mons (43620)
- Saint-Romain-Lachalm (43620)
- Montregard (43290)
- Riotord (43220)