L’urbanisme en clairL’urbanisme à Sainte-Sigolène en bref
Sainte-Sigolène, 6 097 habitants, occupe 30,7 km² de la Haute-Loire (43), soit 199 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 12/04/2012, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/12/2024.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 43 % et les zones agricoles 42 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 15 %, plus que la moyenne de la Haute-Loire (5 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 274 ha, soit 42 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 24 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 espaces boisés classés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Autre point à connaître avant un projet : Sainte-Sigolène est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,8 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Sainte-Sigolène.
Le document d’urbanisme de Sainte-Sigolène
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Sainte-Sigolène
- Approuvé le
- 12/04/2012
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/12/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 43 % (1 317 ha)
- Zones agricoles (A) 42 % (1 286 ha)
- Zones urbaines (U) 14 % (422 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (29 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Sainte-Sigolène, les zones agricoles et naturelles 85 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Sainte-Sigolène
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 1 274 ha | |
| N | Naturelle | 1 260 ha | |
| UB | Urbaine | 232 ha | |
| UI | Urbaine | 67 ha | |
| Nh | Naturelle | 62 ha | |
| UH | Urbaine | 61 ha | |
| UA | Urbaine | 45 ha | |
| AUb | À urbaniser | 20 ha | |
| UL | Urbaine | 10 ha | |
| AUi | À urbaniser | 9 ha | |
| UE | Urbaine | 6 ha | |
| Ne | Naturelle | 5 ha | |
| Ns | Naturelle | 3 ha | |
| UBa | Urbaine | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés17
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés24
- Linéaires de diversité commerciale9
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Sainte-Sigolène
- OAP 1 : Orientation d'aménagement et de programmation
- OAP 2 : Orientation d'aménagement et de programmation
- OAP 3 : Orientation d'aménagement et de programmation
- OAP 4 : Orientation d'aménagement et de programmation
- OAP 5 : Orientation d'aménagement et de programmation
- OAP 6 : Orientation d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Sigolène (2 sur 24)
- L151-19 : Elément remarquable du paysage × 16
- L151-23 : Elément remarquable du paysage × 8
Servitudes d’utilité publique à Sainte-Sigolène
À l’échelle de la Haute-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sainte-Sigolène. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1467
- Plans de prévention des risques naturels PM179
- Canalisations d’hydrocarbures I133
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sainte-Sigolène
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,8 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Sainte-Sigolène, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sainte-Sigolène
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Sainte-Sigolène ?
Sainte-Sigolène est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/04/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/12/2024).
Le PLU de Sainte-Sigolène est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Sigolène ?
Sur le territoire de Sainte-Sigolène, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 43 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UI. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sainte-Sigolène ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Sigolène ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Sainte-Sigolène ?
Oui : Sainte-Sigolène figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Sigolène ?
Le taux communal est de 2,8 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Les Villettes (43600)
- Saint-Pal-de-Mons (43620)
- Monistrol-sur-Loire (43120)
- La Séauve-sur-Semène (43140)
- Grazac (43200)
- Lapte (43200)