PLU de Monistrol-sur-Loire (43120)

L’urbanisme à Monistrol-sur-Loire en bref

Monistrol-sur-Loire, 8 823 habitants, occupe 47,9 km² de la Haute-Loire (43), soit 184 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/05/2023 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/12/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 27 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 39 % et les zones agricoles 48 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 14 %, plus que la moyenne de la Haute-Loire (5 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 2 264 ha, soit 47 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 298 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 78 espaces boisés classés, 30 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Autour d’elle, même cadre : La Chapelle-d'Aurec, Les Villettes, La Séauve-sur-Semène et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Monistrol-sur-Loire

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Monistrol-sur-Loire
Approuvé le: 11/05/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 48 % (2 268 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 39 % (1 856 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (602 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (44 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Monistrol-sur-Loire, les zones agricoles et naturelles 86 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Monistrol-sur-Loire

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	2 264 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	1 838 ha
Uc	Urbaine	Zone urbaine à dominante résidentielle présentant des formes urbaines dominantes de type pavillonnaire	346 ha
Ui	Urbaine	Zone urbaine principalement dédiée aux activités économiques non commerciales	92 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine principalement dédiée aux équipements d'intérêt collectif et services publics et activités touris	50 ha
Uic	Urbaine	Zone urbaine principalement dédiée aux activités économiques commerciales	31 ha
Ua1	Urbaine	Zone urbaine présentant des formes urbaines historiques : Secteur de centralité multifonctionnelle du bourg (i	22 ha
Ua4	Urbaine	Zone urbaine présentant des formes urbaines historiques : Secteur résidentiel des hameaux constitués	20 ha
1AUi	À urbaniser	Zone à urbaniser fermée à l'urbanisation à vocation principale d'activités économiques	16 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle de loisirs	15 ha
Ud	Urbaine	Zone urbaine à dominante résidentielle présentant des formes urbaines dominantes d'habitat collectif	14 ha
1AUah2	À urbaniser	Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation à vocation principale d'habitat avec sous-secteurs 1AUah2 et 1AUah3	13 ha
Ua5	Urbaine	Zone urbaine présentant des formes urbaines historiques : Secteur résidentiel du centre sans fonctions de cent	9 ha
2AUi	À urbaniser	Zone à urbaniser fermée à l'urbanisation à vocation principale d'activités économiques	9 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine de centralité élargie et de densification au de-delà du bourg historique	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 27. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés30
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
Espaces boisés classés78
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés298
Linéaires de diversité commerciale50
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
Équipements collectifs admis en zone A ou N38
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Monistrol-sur-Loire (12 sur 30)

ER01 : Emplacements réservés au titre de l'article L.151-41 1° à 3° du Code de l'Urbanisme :…
ER02 : Emplacements réservés au titre de l'article L.151-41 1° à 3° du Code de l'Urbanisme :…
ER03 : Emplacements réservés au titre de l'article L.151-41 1° à 3° du Code de l'Urbanisme :…
ER04 : Emplacements réservés au titre de l'article L.151-41 1° à 3° du Code de l'Urbanisme :…
ER05 : Emplacements réservés au titre de l'article L.151-41 1° à 3° du Code de l'Urbanisme :…
ER06 : Emplacements réservés au titre de l'article L.151-41 1° à 3° du Code de l'Urbanisme :…
ER07 : Emplacements réservés au titre de l'article L.151-41 1° à 3° du Code de l'Urbanisme :…
ER08 : Emplacements réservés au titre de l'article L.151-41 1° à 3° du Code de l'Urbanisme :…
ER09 : Emplacements réservés au titre de l'article L.151-41 1° à 3° du Code de l'Urbanisme :…
ER10 : Emplacements réservés au titre de l'article L.151-41 1° à 3° du Code de l'Urbanisme :…
ER11 : Emplacements réservés au titre de l'article L.151-41 1° à 3° du Code de l'Urbanisme :…
ER12 : Emplacements réservés au titre de l'article L.151-41 1° à 3° du Code de l'Urbanisme :…

Orientations d’aménagement et de programmation à Monistrol-sur-Loire (1 sur 10)

Périmètre comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) au titre… × 10

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Monistrol-sur-Loire (8 sur 298)

Boisements protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 129
Zones humides protégées au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 77
Eléments bâtis protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 36
Murs protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 27
Arbres isolés, haies et alignements d'arbres protégés au titre de l'article L.151-19 du… × 23
Parcs et jardins protégés au titre de l''article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 4
Corridors écologiques protégés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme
Ensemble patrimonial de la Rue du Monteil protégé au titre de l'article L.151-19 du…

Secteurs de constructibilité limitée à Monistrol-sur-Loire

Zonage réglementaire du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de la Loire :…

Servitudes d’utilité publique à Monistrol-sur-Loire

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Loire (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Monistrol-sur-Loire sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1467
Plans de prévention des risques naturels PM179
Canalisations d’hydrocarbures I133
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Monistrol-sur-Loire, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Monistrol-sur-Loire

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Monistrol-sur-Loire, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Monistrol-sur-Loire a-t-elle un PLU ?

Monistrol-sur-Loire est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/05/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/12/2025).

Le PLU de Monistrol-sur-Loire est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Monistrol-sur-Loire ?

Sur le territoire de Monistrol-sur-Loire, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones agricoles 48 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc, Ui. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Monistrol-sur-Loire ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Monistrol-sur-Loire ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 30 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Monistrol-sur-Loire ?

Oui : Monistrol-sur-Loire figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Monistrol-sur-Loire ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Monistrol-sur-Loire ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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