PLU de Bas-en-Basset (43210)

Q: Bas-en-Basset a-t-elle un PLU ?

Bas-en-Basset est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Bas-en-Basset est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Bas-en-Basset ?

Sur le territoire de Bas-en-Basset, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ni, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Bas-en-Basset ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Bas-en-Basset ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Bas-en-Basset ?

Oui : Bas-en-Basset figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bas-en-Basset ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Haute-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Bas-en-Basset en bref

Bas-en-Basset, 4 638 habitants, occupe 47,0 km² de la Haute-Loire (43), soit 99 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Bas-en-Basset sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le plan de zonage découpe le territoire en 20 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 56 % et les zones agricoles 35 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, plus que la moyenne de la Haute-Loire (5 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 2 269 ha, soit 49 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 17 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés, 1 espace boisé classé.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Bas-en-Basset, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Le voisinage (Valprivas, Malvalette, Rozier-Côtes-d'Aurec…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Bas-en-Basset

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Bas-en-Basset
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 56 % (2 611 ha)
Zones agricoles (A) 35 % (1 652 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (396 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Bas-en-Basset, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bas-en-Basset

Zone	Type	Surface
N	Naturelle	2 269 ha
A	Agricole	1 522 ha
Ni	Naturelle	280 ha
Ub	Urbaine	194 ha
Ai	Agricole	130 ha
Uc	Urbaine	89 ha
Nli	Naturelle	41 ha
Ua	Urbaine	40 ha
Uia	Urbaine	32 ha
Uv	Urbaine	28 ha
Nc	Naturelle	14 ha
1AUe	À urbaniser	8 ha
Ue	Urbaine	7 ha
Nl	Naturelle	5 ha
1AUh	À urbaniser	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés17

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bas-en-Basset (5 sur 10)

Emplacement reserve pour la creation d une voie d acces × 5
Emplacement reserve pour l elargissement d une voie × 2
Emplacement reserve pour l extension du cimetiere
Emplacement reserve pour la creation d un chemin d acces
Emplacement reserve pour la creation d un chemin de coutournement agricole

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bas-en-Basset (6 sur 17)

Element historique a proteger × 6
20170616 × 5
Element de paysage a proteger × 3
Element de paysage a proteger (arbres)
Element de paysage a proteger (sequoias)
Element de paysage a proteger (verger)

Servitudes d’utilité publique à Bas-en-Basset

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Loire : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bas-en-Basset figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1467
Plans de prévention des risques naturels PM179
Canalisations d’hydrocarbures I133
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Bas-en-Basset

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Bas-en-Basset, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bas-en-Basset

Pour une parcelle précise à Bas-en-Basset, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Bas-en-Basset a-t-elle un PLU ?

Bas-en-Basset est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Bas-en-Basset est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Bas-en-Basset ?

Sur le territoire de Bas-en-Basset, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ni, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Bas-en-Basset ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bas-en-Basset ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Bas-en-Basset ?