L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte
Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte est une commune de la Loire (42) de 340 habitants, dont le territoire s’étend sur 18,7 km² (18 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 02/03/2021, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Loire Forez Agglomération (LFA). Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 02/03/2021. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le territoire se partage entre 48 % de zones naturelles, 51 % de zones agricoles et 0 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 9 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 896 ha, soit 48 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 169 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 7 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en PLUi, 1 au RNU, 4 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte.
Le document d’urbanisme de Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Loire Forez Agglomération (LFA) (intercommunalité)
- Approuvé le
- 02/03/2021
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/03/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 51 % (954 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 48 % (897 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (9 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte, les zones agricoles et naturelles 100 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 896 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 881 ha |
| Azn | Agricole | Zone agricole de protection de la ZNIEFF de type 1 | 72 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine peripherique du centre-bourg | 4 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine du centre-bourg ancien | 4 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle a vocation d'equipements de loisirs | 1 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine d'activites economiques | < 1 ha |
| Ae | Agricole | Zone agricole de taille et de capacite d'accueil limitees a vocation economique | < 1 ha |
| AUc | À urbaniser | Zone a urbaniser a vocation principale d'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés169
- Linéaires de diversité commerciale2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer19
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
- Équipements collectifs admis en zone A ou N93
- Droit de préemption urbain7
- Secteurs de taxe d’aménagement1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte (1 sur 2)
- Emplacement reserve aux voies publiques au titre de l'article L151-41 du CU × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte (1 sur 3)
- Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation (OAP) × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte (5 sur 169)
- Elements de paysage (cours d'eau) a preserver au titre de l'article L151-23 du CU × 83
- Elements de paysage (haies) a preserver au titre de l'article L151-23 du CU × 34
- Patrimoine bati a proteger au titre de l'article L151-19 du CU × 25
- Element de paysage (zone humide) a preserver au titre de l'article L151-23 du CU × 22
- Patrimoine paysager (parcs et jardins) a proteger au titre de l'article L151-19 du CU × 5
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte
- Zone non aedificandi au titre de l'article R123-11 b) du CU
Servitudes d’utilité publique à Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte
À l’échelle de la Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1360
- Canalisations d’hydrocarbures I1101
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Zones agricoles protégées A95
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte
Pour une parcelle précise à Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte ?
Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/03/2021 (collectivité compétente : CA Loire Forez Agglomération (LFA)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/03/2021).
Le PLU de Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte ?
Sur le territoire de Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 48 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Azn, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte ?
Oui : Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Merle-Leignec (42380)
- Rozier-Côtes-d'Aurec (42380)
- Saint-Nizier-de-Fornas (42380)
- Valprivas (43210)
- Apinac (42550)
- La Tourette (42380)