PLU de Saint-Nizier-de-Fornas (42380)

Q: Saint-Nizier-de-Fornas a-t-elle un PLU ?

Saint-Nizier-de-Fornas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/05/2021 (collectivité compétente : Saint-Étienne Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/05/2021).

Q: Le PLU de Saint-Nizier-de-Fornas est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Saint-Nizier-de-Fornas ?

Sur le territoire de Saint-Nizier-de-Fornas, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 47 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nco, Aco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Nizier-de-Fornas ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Nizier-de-Fornas ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Nizier-de-Fornas ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Nizier-de-Fornas ?

Oui : Saint-Nizier-de-Fornas figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Nizier-de-Fornas ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Nizier-de-Fornas

Saint-Nizier-de-Fornas, 655 habitants, occupe 16,0 km² de la Loire (42), soit 41 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/05/2021 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par Saint-Étienne Métropole. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/05/2021. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 47 % et les zones agricoles 52 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de la Loire (8 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 635 ha, soit 40 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 122 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 règles graphiques d’implantation, 4 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Nizier-de-Fornas.

Le document d’urbanisme de Saint-Nizier-de-Fornas

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Saint-Étienne Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 20/05/2021
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/05/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 52 % (819 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 47 % (751 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (17 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Nizier-de-Fornas, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Nizier-de-Fornas

Zone	Type	Surface
A	Agricole	635 ha
N	Naturelle	559 ha
Nco	Naturelle	192 ha
Aco	Agricole	172 ha
Ap	Agricole	12 ha
UA	Urbaine	7 ha
Uh	Urbaine	7 ha
UE	Urbaine	2 ha
UL	Urbaine	1 ha
AUa	À urbaniser	< 1 ha
AU	À urbaniser	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés122
Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
Équipements collectifs admis en zone A ou N10
Droit de préemption urbain1
Secteurs de taxe d’aménagement1
Zonage d’assainissement et réseaux5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Nizier-de-Fornas

OAP1 : Orientations d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Nizier-de-Fornas (12 sur 122)

Haie à protéger × 33
ZH : Zone humide × 28
P40 : Patrimoine bâti × 12
Arbre remarquable × 6
Jardin à protéger × 3
BI : Bande inconstructible de part et d'autre des cours d'eau
P1 : Patrimoine bâti
P10 : Patrimoine bâti
P11 : Petit patrimoine
P12 : Petit patrimoine
P13 : Petit patrimoine
P14 : Petit patrimoine

Servitudes d’utilité publique à Saint-Nizier-de-Fornas

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Nizier-de-Fornas sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1360
Canalisations d’hydrocarbures I1101
Sites patrimoniaux remarquables AC427
Plans de prévention des risques naturels PM122
Zones agricoles protégées A95
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Nizier-de-Fornas

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Saint-Nizier-de-Fornas, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Nizier-de-Fornas

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Nizier-de-Fornas, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Nizier-de-Fornas a-t-elle un PLU ?

Saint-Nizier-de-Fornas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/05/2021 (collectivité compétente : Saint-Étienne Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/05/2021).

Le PLU de Saint-Nizier-de-Fornas est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Nizier-de-Fornas ?

Sur le territoire de Saint-Nizier-de-Fornas, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 47 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nco, Aco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Nizier-de-Fornas ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Nizier-de-Fornas ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Nizier-de-Fornas ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Nizier-de-Fornas ?