PLU de La Tourette (42380)

L’essentiel sur l’urbanisme à La Tourette

Avec 642 habitants pour 5,7 km², La Tourette (Loire, 42) a une densité de 113 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Loire Forez Agglomération (LFA). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 13 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (59 %) ou naturelle (27 %). Première zone par la surface : A (agricole), 336 ha, soit 59 % du territoire.

S’y ajoutent 5 règles graphiques d’implantation, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

La Tourette est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Bonnet-le-Château, Saint-Nizier-de-Fornas, Aboën…), 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de La Tourette

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Loire Forez Agglomération (LFA) (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 59 % (336 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 27 % (155 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (72 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de La Tourette, les zones agricoles et naturelles 87 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Tourette

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone qu'il convient de protéger de l'urbanisation en raison du potentiel agronomique, biologique ou économ	336 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle ou forestière, équipée ou non, qu'il convient de protéger en raison soit de la qualité des	155 ha
UC	Urbaine	UC : Quartiers résidentiels pavillonnaires, de densité faible à moyenne, principalement développés sur la péri	46 ha
UF	Urbaine	UF : Zone urbaine à vocation économique, destinée à recevoir des constructions artisanales ou industrielles, b	12 ha
UE	Urbaine	UE : Zone réservée aux activités économiques (artisanales et de services et aux petites industries).	7 ha
UEa	Urbaine	UEa : Zone réservée aux activités économiques (artisanales et de services et aux petites industries), secteur	4 ha
UB	Urbaine	UB : Secteur bâti le plus ancien de la commune et où la plupart des constructions sont édifiées à l'alignement	3 ha
AUSH	À urbaniser	AUSH : Zones d'extension future du bourg de la Tourette. Elles pourront être affectées aux habitations, servic	2 ha
AUEA	À urbaniser	AUEA : Zone destinée à recevoir des constructions à usage artisanal, et des activités commerciales liées à une	2 ha
UL	Urbaine	UL : Zone naturelle ou forestière, équipée ou non, mais spécifiquement réservée à des activités de loisirs ou	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
Équipements collectifs admis en zone A ou N15

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Tourette

ER1 : Emplacement réservé n°1 : Constitution d'une réserve foncière en vue de la création…

Orientations d’aménagement et de programmation à La Tourette (3 sur 4)

OAP-A : Secteur comportant des orientations d'aménagment et de programmation : Secteur du bourg × 2
OAP-C : Secteur comportant des orientations d'aménagment et de programmation : Secteur de…
OAP-D : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation : Secteur de Vaux

Servitudes d’utilité publique à La Tourette

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Tourette figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1360
Canalisations d’hydrocarbures I1101
Sites patrimoniaux remarquables AC427
Plans de prévention des risques naturels PM122
Zones agricoles protégées A95
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Tourette

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À La Tourette, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Tourette

Pour une parcelle précise à La Tourette, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

La Tourette a-t-elle un PLU ?

La Tourette est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA Loire Forez Agglomération (LFA)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de La Tourette est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de La Tourette ?

Sur le territoire de La Tourette, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UF. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Tourette ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Tourette ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à La Tourette ?

Oui : La Tourette figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Tourette ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Tourette ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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