L’urbanisme en clairL’urbanisme à Apinac en bref
Apinac, 437 habitants, occupe 15,5 km² de la Loire (42), soit 28 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Loire Forez Agglomération (LFA). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 51 % et les zones agricoles 47 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de la Loire (8 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 782 ha, soit 50 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 24 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 règles graphiques d’implantation, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Apinac.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Merle-Leignec, Usson-en-Forez, Estivareilles…), 1 en PLUi, 5 en PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Apinac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Loire Forez Agglomération (LFA) (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 51 % (787 ha)
- Zones agricoles (A) 47 % (725 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (26 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (11 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Apinac, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Apinac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle non équipée qu'il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux natur | 782 ha |
| A | Agricole | A : Zone d'activités agricoles à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des ter | 724 ha |
| UC | Urbaine | UC : Espace urbain moins dense correspondant aux extensions récentes du bourg. | 16 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à caractère naturel d'urbanisation future. Les équipements n'existent pas à proximité de la zone ou | 8 ha |
| UA | Urbaine | UA : Espace urbain dense correspondant au centre bourg. | 7 ha |
| N1 | Naturelle | N1 : Zone naturelle non équipée qu'il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux natu | 4 ha |
| AUc | À urbaniser | AUc : Zone à urbaniser, immédiatement constructible en compatibilité de l'orientation d'aménagement. Les équip | 2 ha |
| UL | Urbaine | UL : Zone dédiée aux équipements sportifs et de loisirs. | 2 ha |
| AUe | À urbaniser | AUe : Zone d'urbanisation pour des activités de services, artisanales ou commerciales dont la mise en oeuvre f | 1 ha |
| NL | Naturelle | NL : Zone naturelle non équipée qu'il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux natu | 1 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone d'urbanisation pour des activités de services, artisanales ou commerciales. | < 1 ha |
| A1 | Agricole | A1 : Zone d'activités agricoles à protéger. La desserte par les réseaux doit être conforme aux prescriptions é | < 1 ha |
| AUa | À urbaniser | AUa : Zone à urbaniser, immédiatement constructible en compatibilité de l'orientation d'aménagement. Les équip | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés24
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Apinac
- ER1 : Emplacement réservé : Extension de la station d'épuration
- ER2 : Emplacement réservé : Cheminement piétons (largeur 2 m)
Orientations d’aménagement et de programmation à Apinac (3 sur 5)
- OAP-B : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation : Zone AUc de la… × 3
- OAP-A : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation : Zone AUa Le…
- OAP-C : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation : Zone AUe de la…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Apinac (12 sur 24)
- ERVP : Eléments du paysage à préserver : Bachat (P2)
- ERVP : Eléments du paysage à préserver : Combreau (P23)
- ERVP : Eléments du paysage à préserver : Croix (P1)
- ERVP : Eléments du paysage à préserver : Fonfrède (P19)
- ERVP : Eléments du paysage à préserver : Fontry (P12)
- ERVP : Eléments du paysage à préserver : Fontry (P13)
- ERVP : Eléments du paysage à préserver : Fontry (P14)
- ERVP : Eléments du paysage à préserver : Fournel (P15)
- ERVP : Eléments du paysage à préserver : Jossy (P10)
- ERVP : Eléments du paysage à préserver : Jossy (P11)
- ERVP : Eléments du paysage à préserver : Le Bourg (P3)
- ERVP : Eléments du paysage à préserver : Le Bourg (P4)
Servitudes d’utilité publique à Apinac
À l’échelle de la Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Apinac. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1360
- Canalisations d’hydrocarbures I1101
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Zones agricoles protégées A95
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Apinac
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Apinac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Apinac
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Apinac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Apinac ?
Apinac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA Loire Forez Agglomération (LFA)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU d’Apinac est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU d’Apinac ?
Sur le territoire d’Apinac, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 47 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Apinac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Apinac ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Apinac ?
Oui : Apinac figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Apinac ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Apinac ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Merle-Leignec (42380)
- Usson-en-Forez (42550)
- Estivareilles (42380)
- Saint-Pal-de-Chalencon (43500)
- Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte (42380)
- Saint-Bonnet-le-Château (42380)