L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Usson-en-Forez
Usson-en-Forez est une commune de la Loire (42) de 1 455 habitants, dont le territoire s’étend sur 47,3 km² (31 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 11/08/2011, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Loire Forez Agglomération (LFA). La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/01/2023. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le territoire se partage entre 37 % de zones naturelles, 61 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 11 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 2 861 ha, soit 61 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 39 règles graphiques d’implantation, 13 emplacements réservés, 3 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Usson-en-Forez.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Apinac, Saint-Pal-de-Chalencon, Sauvessanges…), 2 en PLU communal, 4 en PLUi.
Le document d’urbanisme d’Usson-en-Forez
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Loire Forez Agglomération (LFA) (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/08/2011
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/01/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 61 % (2 861 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (1 742 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (79 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (29 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Usson-en-Forez, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Usson-en-Forez
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les con | 2 861 ha |
| N | Naturelle | N : Zone de richesses naturelles qu'il convient de protéger totalement de toutes constructions, en raison de l | 1 578 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Secteurs issus des anciens écarts ou à des zones déjà bâties souvent regroupées sous forme de hameaux, da | 85 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : Cette zone correspond principalement à la zone semi-urbaine située à la périphérie du bourg. Zone mixte r | 65 ha |
| NL | Naturelle | NL : Zone de richesses naturelles qu'il convient de protéger totalement de toutes constructions. Sous-secteur | 59 ha |
| AUzc | À urbaniser | AUzc : Zone spécialement urbanisée pour recevoir des activités nécessaires au développement économique local e | 24 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone de richesses naturelles qu'il convient de protéger totalement de toutes constructions. Sous-secteur | 19 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone du centre bourg. Zone de construction dense, où les bâtiments sont construits, pour la plupart, en o | 14 ha |
| AUa | À urbaniser | AUa : Zone non équipée, réservée exclusivement à de l'habitat. Elle pourra être urbanisée lors de la réalisati | 3 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone non équipée réservée pour des opérations futures. | 2 ha |
| AUzi | À urbaniser | AUzi : Zone spécialement urbanisée pour recevoir des activités nécessaires au développement économique local e | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés13
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)39
- Droit de préemption urbain2
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Sites archéologiques24
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Zonage d’assainissement et réseaux2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Usson-en-Forez (10 sur 13)
- ERV9 : Emplacement réservé n°V9 : Voirie, chemin rural, Pontempeyrat × 3
- ERV5 : Emplacement réservé n°V5 : Voirie (stationnement), Le Bourg CD 104 × 2
- ERA1 : Emplacement réservé n°A1 : Assainissement, La Garde Paradis
- ERA2 : Emplacement réservé n°A2 : Assainissement, Salayes
- ERA3 : Emplacement réservé n°A3 : Assainissement, La Breure
- ERA4 : Emplacement réservé n°A4 : Assainissement, Lissac
- ERR1 : Emplacement réservé n°R1 : Extension cimetière, Le bourg
- ERR2 : Emplacement réservé n°R2 : Extension cimetière, Le bourg
- ERR3 : Emplacement réservé n°R3 : Equipement collectif, Le bourg
- ERV10 : Emplacement réservé n°V10 : Voirie, chemin rural, La Prabande
Orientations d’aménagement et de programmation à Usson-en-Forez
- OAP-A : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation : La Goutte
- OAP-A : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation : La Mariche
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Usson-en-Forez (2 sur 3)
- ERVP : Elément de patrimoine à protéger, à mettre en valeur: Chapelle × 2
- ERVP : Elément de patrimoine à protéger, à mettre en valeur: Porte
Servitudes d’utilité publique à Usson-en-Forez
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Usson-en-Forez figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1360
- Canalisations d’hydrocarbures I1101
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Zones agricoles protégées A95
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Usson-en-Forez
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Usson-en-Forez, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Usson-en-Forez
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Usson-en-Forez, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Usson-en-Forez a-t-elle un PLU ?
Usson-en-Forez est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/08/2011 (collectivité compétente : CA Loire Forez Agglomération (LFA)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/01/2023).
Le PLU d’Usson-en-Forez est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU d’Usson-en-Forez ?
Sur le territoire d’Usson-en-Forez, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nh, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Usson-en-Forez ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Usson-en-Forez ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Usson-en-Forez ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Usson-en-Forez ?
Oui : Usson-en-Forez figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Usson-en-Forez ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Usson-en-Forez ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Apinac (42550)
- Saint-Pal-de-Chalencon (43500)
- Sauvessanges (63840)
- Viverols (63840)
- Saillant (63840)
- Merle-Leignec (42380)