PLU de La Chapelle-d'Aurec (43120)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-d'Aurec

Avec 1 115 habitants pour 11,7 km², La Chapelle-d'Aurec (Haute-Loire, 43) a une densité de 95 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/03/2008 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 27/09/2018.

Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 9 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (50 %) ou naturelle (41 %). Première zone par la surface : A (« A »), 564 ha, soit 49 % du territoire.

S’y ajoutent 14 emplacements réservés, 9 règles graphiques d’implantation, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,8 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Autour d’elle, même cadre : Pont-Salomon, Aurec-sur-Loire, Malvalette et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de La Chapelle-d'Aurec

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de La Chapelle-d'Aurec
Approuvé le: 05/03/2008
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/09/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 50 % (584 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 41 % (474 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (81 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (22 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de La Chapelle-d'Aurec, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Chapelle-d'Aurec

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A	564 ha
N	Naturelle	N	471 ha
UB	Urbaine	UB	40 ha
UBa	Urbaine	UBa	23 ha
An	Agricole	An	20 ha
UI	Urbaine	UI	16 ha
AUb	À urbaniser	AUb	7 ha
AUba	À urbaniser	AUba	7 ha
AUI	À urbaniser	AUI	5 ha
AU	À urbaniser	AU	3 ha
NL	Naturelle	NL	3 ha
UA	Urbaine	UA	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
Droit de préemption urbain11

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Chapelle-d'Aurec (12 sur 14)

R1 : Emplacement reserve Agrandissement du cimetiere
R10 : Emplacement reserve Elargissement rue de l'Aqueduc
R11 : Emplacement reserve Chemin pieton (4 m de large)
R12 : Emplacement reserve Elargissement voie communale au sud du Brouillis
R13 : Emplacement reserve pour aire de stationnement
R2 : Emplacement reserve Voie nouvelle (liaison RD 471 - rue de l'ancien couvent)
R2 : Emplacement reserveeElargissement RD 471 en sortie de Lachaud
R3-R4 : Emplacement reserve Equipements scolaires
R5 : Emplacement reserve Sentier pietons et amenagement paysager
R6 : Emplacement reserve Sentier pietons en bord de RD 471
R7 : Emplacement reserve Elargissement rue Jules Ferry et desenclavement zone AUBa
R8 : Emplacement reserve Elargissement route des Pins

Orientations d’aménagement et de programmation à La Chapelle-d'Aurec

OA1 : Perimetre concerne par orientation d'amenagement
OA2 : Perimetre concerne par orientation d'amenagement
OA2bis : Perimetre concerne par orientation d'amenagement
OA3 : Perimetre concerne par orientation d'amenagement
OA4 : Perimetre concerne par orientation d'amenagement
OA5 : Perimetre concerne par orientation d'amenagement

Servitudes d’utilité publique à La Chapelle-d'Aurec

À l’échelle de la Haute-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Chapelle-d'Aurec. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1467
Plans de prévention des risques naturels PM179
Canalisations d’hydrocarbures I133
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Chapelle-d'Aurec

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,8 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À La Chapelle-d'Aurec, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Chapelle-d'Aurec

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

La Chapelle-d'Aurec a-t-elle un PLU ?

La Chapelle-d'Aurec est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/03/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/09/2018).

Le PLU de La Chapelle-d'Aurec est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de La Chapelle-d'Aurec ?

Sur le territoire de La Chapelle-d'Aurec, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UBa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à La Chapelle-d'Aurec ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Chapelle-d'Aurec ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Chapelle-d'Aurec ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à La Chapelle-d'Aurec ?

Oui : La Chapelle-d'Aurec figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Chapelle-d'Aurec ?

Le taux communal est de 3,8 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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