PLU de Saint-Ferréol-d'Auroure (43330)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Ferréol-d'Auroure

Saint-Ferréol-d'Auroure, 2 441 habitants, occupe 10,9 km² de la Haute-Loire (43), soit 225 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/12/2024 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 16/12/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 20 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 50 % et les zones agricoles 35 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 15 %, plus que la moyenne de la Haute-Loire (5 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 534 ha, soit 50 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 118 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 48 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 13 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Saint-Ferréol-d'Auroure est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Saint-Ferréol-d'Auroure, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Fraisses, Pont-Salomon, Firminy…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Ferréol-d'Auroure

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Ferréol-d'Auroure
Approuvé le: 16/12/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/12/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 50 % (537 ha)
Zones agricoles (A) 35 % (380 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (148 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Saint-Ferréol-d'Auroure, les zones agricoles et naturelles 85 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Ferréol-d'Auroure

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	La zone N est une zone naturelle qu'il convient de protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieu	534 ha
Ap	Agricole	La zone Ap correspond aux grandes entités de production agricole, reconnues pour leur valeur agronomique et pa	368 ha
UC	Urbaine	La zone UC, immédiatement constructible, regroupe les quartiers d'habitation de faible densité où prédomine l'	119 ha
Ui	Urbaine	La zone UI est dédiée à l'activité économique, où seules les activités artisanales, industrielles ou de bureau	15 ha
A	Agricole	La zone A correspond à des secteurs agricoles où le renforcement de l'activité est souhaitable à proximité des	12 ha
US	Urbaine	La zone US est une zone dévolue à la réalisation d'aménagements sportifs et de loisirs.	4 ha
UAa	Urbaine	La zone UA est une zone centrale, affectée aux habitations, commerces, services et équipements publics, et tou	4 ha
AUi1	À urbaniser	La zone AUi correspond au développement des secteurs de la ZA de la Sagne et de la ZA au Coulon, dédié à l'act	4 ha
NS	Naturelle	La zone Ns est une zone naturelle d'aménagements sportifs et de loisirs	3 ha
AUc2	À urbaniser	La zone AUc2 est une zone à urbaniser opérationnelle, dont l'ouverture à l'urbanisation est prévue à partir de	3 ha
UAb	Urbaine	La zone UA est une zone centrale, affectée aux habitations, commerces, services et équipements publics, et tou	3 ha
UE	Urbaine	Dans la zone UE, seules sont autorisées les constructions, aménagements et extensions à usage d'équipements et	2 ha
AUca2	À urbaniser	La zone AUca2 est une zone à urbaniser opérationnelle, ouvertes à l'urbanisation, et cadrée par une OAP.	2 ha
UCe	Urbaine	La zone UC, immédiatement constructible, regroupe les quartiers d'habitation de faible densité où prédomine l'	2 ha
AUi2	À urbaniser	La zone AUi correspond au développement des secteurs de la ZA de la Sagne et de la ZA au Coulon, dédié à l'act	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés13
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés118
Linéaires de diversité commerciale6
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer48
Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Droit de préemption urbain5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Ferréol-d'Auroure (12 sur 13)

Emplacement reservé pour elargissement du chemin du Gault (ER 7)
Emplacement réservé en vue de la réalisation de programmes de logement au titre de…
Emplacement réservé pour amenagement d un chemin pieton de 4 m (ER 11)
Emplacement réservé pour aménagement du carrefour (ER 6)
Emplacement réservé pour aménagement du centre Bourg (ER 4)
Emplacement réservé pour creation d une voie nouvelle entre la rue du Mont et la route…
Emplacement réservé pour creation d une voie nouvelle entre le chemin des Barabans et…
Emplacement réservé pour elargissement de la voie et amenagement du carrefour (ER 8)
Emplacement réservé pour elargissement de voie (chemin de la Chaux) et amenagement du…
Emplacement réservé pour elargissement du chemin du Gault (ER 9)
Emplacement réservé pour élargissement de la Rue du Paraboin (ER 1)
Emplacement réservé pour élargissement du chemin de la Chapelle (ER 3)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Ferréol-d'Auroure (6 sur 118)

Haies à préserver - L.151-23 du cu × 65
Element remarquable du patrimoine à préserver au titre de l'article L.151-19 du cu :… × 21
TV : Forêt présumée ancienne (PRFB) - L151.23 du cu × 20
Parcs et jardins - L151-23 du cu × 7
Arbre isolé à préserver - L151-23 du cu × 3
TB : ZH sup1ha (SAGE LoireRhoneAlples) - L.151-23 du cu × 2

Servitudes d’utilité publique à Saint-Ferréol-d'Auroure

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Loire (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Ferréol-d'Auroure sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1467
Plans de prévention des risques naturels PM179
Canalisations d’hydrocarbures I133
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Saint-Ferréol-d'Auroure, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Ferréol-d'Auroure

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Ferréol-d'Auroure, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Ferréol-d'Auroure a-t-elle un PLU ?

Saint-Ferréol-d'Auroure est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/12/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2024).

Le PLU de Saint-Ferréol-d'Auroure est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Ferréol-d'Auroure ?

Sur le territoire de Saint-Ferréol-d'Auroure, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, UC, Ui. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Ferréol-d'Auroure ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Ferréol-d'Auroure ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Ferréol-d'Auroure ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Ferréol-d'Auroure ?

Oui : Saint-Ferréol-d'Auroure figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Ferréol-d'Auroure ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Haute-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Haute-Loire (43)