PLU de Fraisses (42490)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Fraisses

Fraisses est une commune de la Loire (42) de 3 872 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,7 km² (829 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 05/09/2014, dont la compétence appartient aujourd’hui à Saint-Étienne Métropole. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/09/2021. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le territoire se partage entre 52 % de zones naturelles, 13 % de zones agricoles et 35 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (8 %), en 25 zones. Première zone par la surface : Nco (naturelle), 172 ha, soit 37 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 54 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 46 espaces boisés classés, 17 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Fraisses.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Paul-en-Cornillon, Firminy, Unieux…) sont toutes en PLU communal, comme Fraisses.

Le document d’urbanisme de Fraisses

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Saint-Étienne Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 05/09/2014
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/09/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 52 % (240 ha)
Zones urbaines (U) 33 % (154 ha)
Zones agricoles (A) 13 % (60 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 35 % du territoire de Fraisses, les zones agricoles et naturelles 65 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Fraisses

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nco	Naturelle	Zone naturelle et forestière à protéger de l'urbanisation, secteur de protection stricte au sein de la coulée	172 ha
UC	Urbaine	Zone qui représente l'extension urbaine de Fraisses, comportant une densité plus faible, à vocation d'habitat	80 ha
Aco	Agricole	Zone agricole de protection stricte au sein de la coulée verte, corridor écologique entre les Monts du Pilat e	44 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière à protéger de l'urbanisation, secteur de protection stricte de la qualité des sit	38 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine qui représente le centre?ville de Fraisses, comportant une diversité des fonctions urbaines qu'il	33 ha
UF	Urbaine	Zone urbaine à vocation économique	18 ha
Nh	Naturelle	Zone naturelle à protéger, secteur de taille et de capacité d'accueil limitées: hameau du Pin, de la Vaure et	14 ha
UFi	Urbaine	Zone urbaine à vocation économique et soumise au risque d'inondation	12 ha
An	Agricole	Zone de protection stricte des terres agricoles dans la coupure d'urbanisation entre le centre?ville et le qua	10 ha
UP	Urbaine	Zone urbaine vouée au développement et à l'implantation d'équipements publics et/ou d'intérêt collectif	6 ha
A	Agricole	Zone agricole à protéger de l'urbanisation en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des te	6 ha
2AUa	À urbaniser	Zone à urbaniser non opérationnelle, non ouverte à l'urbanisation, d'urbanisation future à vocation d'habitat,	6 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle à protéger, secteur de taille et de capacité d'accueil limitées, à vocation d'espace sportif et	5 ha
Ni	Naturelle	Zone naturelle et forestière à protéger de l'urbanisation, secteur de protection stricte de la qualité des sit	4 ha
Ncoi	Naturelle	Zone naturelle et forestière à protéger de l'urbanisation, secteur de protection stricte au sein de la coulée	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés46
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés54
Linéaires de diversité commerciale1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer17
Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport10
Secteurs de taxe d’aménagement1
Zonage d’assainissement et réseaux39

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Fraisses

ER1 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
ER2 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
ER3 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
ER4 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
ER5 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
ER6 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)

Orientations d’aménagement et de programmation à Fraisses

OAP1 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
OAP2 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
OAP3 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
OAP4 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fraisses (4 sur 54)

Haie à conserver selon l'article L.123-1-5 7° du code de l'urbanisme × 37
Espace vert à protéger selon l'article L.123-1-5 7° du code de l'urbanisme × 8
Cône de vue à préserver selon l'article L.123-1-5 7° du code de l'urbanisme × 6
Elément remarquable bâti du paysage à mettre en valeur selon l'article L.123-1-5 7° du… × 3

Servitudes d’utilité publique à Fraisses

À l’échelle de la Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Fraisses. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1360
Canalisations d’hydrocarbures I1101
Sites patrimoniaux remarquables AC427
Plans de prévention des risques naturels PM122
Zones agricoles protégées A95
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Fraisses

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Fraisses, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Fraisses

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Fraisses, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Fraisses a-t-elle un PLU ?

Fraisses est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/09/2014 (collectivité compétente : Saint-Étienne Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2021).

Le PLU de Fraisses est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Fraisses ?

Sur le territoire de Fraisses, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones urbaines 33 %, zones agricoles 13 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Nco, UC, Aco, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Fraisses ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Fraisses ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Fraisses ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fraisses ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Fraisses ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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