PLU d’Unieux (42240)

Unieux : document, zonage, périmètres

Avec 8 514 habitants pour 8,6 km², Unieux (Loire, 42) a une densité de 996 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 30/11/2015, dont la compétence appartient aujourd’hui à Saint-Étienne Métropole. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/01/2020. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Sur 38 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 40 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (24 %) ou naturelle (36 %). UCb (« Zone d'habitat discontinu ») est la zone la plus vaste : 184 ha, soit 22 % du territoire.

S’y ajoutent 17 emplacements réservés, 16 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Fraisses, Saint-Paul-en-Cornillon, Caloire et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Unieux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Saint-Étienne Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 30/11/2015
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/01/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 37 % (316 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 36 % (309 ha)
Zones agricoles (A) 24 % (203 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (23 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 40 % du territoire d’Unieux, les zones agricoles et naturelles 60 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Unieux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UCb	Urbaine	Zone d'habitat discontinu	184 ha
A	Agricole	Zone agricole	180 ha
Npco1	Naturelle	Zone naturelle en site classé des Gorges de la Loire, en secteur de corridor écologique et réserve naturelle r	101 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	95 ha
Nco	Naturelle	Zone naturelle en secteur de corridor écologique	62 ha
Npco	Naturelle	Zone naturelle en site classé des Gorges de la Loire	38 ha
UCab	Urbaine	Zone d'habitat discontinu (collectif récent)	21 ha
UCaa	Urbaine	Zone d'habitat discontinu (bâti ancien)	19 ha
Aco	Agricole	Zone agricole en secteur de corridor écologique	18 ha
UF	Urbaine	Zone d'activités	15 ha
UA	Urbaine	Zone centrale d'habitat continu	12 ha
UCaain	Urbaine	Zone d'habitat discontinu (bâti ancien) en zone inondable	12 ha
UAin	Urbaine	Zone centrale d'habitat continu en zone inondable	10 ha
ULin	Urbaine	Zone de loisirs en zone inondable	10 ha
AU	À urbaniser	Zone à urbaniser (suite à modification ou révision du PLU)	10 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 38. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés17
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
Espaces boisés classés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés16
Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
Équipements collectifs admis en zone A ou N10
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport8
Secteurs de taxe d’aménagement1
Zonage d’assainissement et réseaux66

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Unieux

OAP1 : Orientations d'aménagement et de programmation
OAP10 : Orientations d'aménagement et de programmation
OAP2 : Orientations d'aménagement et de programmation
OAP3 : Orientations d'aménagement et de programmation
OAP4 : Orientations d'aménagement et de programmation
OAP5 : Orientations d'aménagement et de programmation
OAP6 : Orientations d'aménagement et de programmation
OAP7 : Orientations d'aménagement et de programmation
OAP8 : Orientations d'aménagement et de programmation
OAP9 : Orientations d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Unieux (2 sur 16)

SE : Site Ecologique × 8
ZH : Zone humide × 8

Servitudes d’utilité publique à Unieux

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Unieux figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1360
Canalisations d’hydrocarbures I1101
Sites patrimoniaux remarquables AC427
Plans de prévention des risques naturels PM122
Zones agricoles protégées A95
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Unieux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Unieux

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Unieux a-t-elle un PLU ?

Unieux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/11/2015 (collectivité compétente : Saint-Étienne Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/01/2020).

Le PLU d’Unieux est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Unieux ?

Sur le territoire d’Unieux, le document publié compte 38 zones ou secteurs : zones urbaines 37 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones agricoles 24 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : UCb, A, Npco1, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Unieux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Unieux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Unieux ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Unieux ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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