L’urbanisme en clairRoche-la-Molière : document, zonage, périmètres
Commune de la Loire (42), Roche-la-Molière compte 9 843 habitants sur 17,5 km², soit une densité de 563 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 27/12/2006 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par Saint-Étienne Métropole. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 23/03/2023. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
28 % du territoire de Roche-la-Molière est classé en zone urbaine (26 %) ou à urbaniser (2 %), bien plus que la moyenne de la Loire (8 %). Les zones agricoles (62 %) et naturelles (10 %) occupent le reste des 13 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 1 083 ha, soit 62 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 29 règles graphiques d’implantation, 13 espaces boisés classés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des périmètres de sursis à statuer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Roche-la-Molière, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Genest-Lerpt, Saint-Étienne, Le Chambon-Feugerolles…) sont toutes en PLU communal, comme Roche-la-Molière.
Le document d’urbanisme de Roche-la-Molière
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Saint-Étienne Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/12/2006
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/03/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 62 % (1 083 ha)
- Zones urbaines (U) 26 % (458 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 10 % (168 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (35 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 28 % du territoire de Roche-la-Molière, les zones agricoles et naturelles 72 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Roche-la-Molière
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone naturelle qu'il convient de protéger de l'urbanisme, en raison de la valeur agricole des terres ou de la | 1 083 ha |
| UCb | Urbaine | Zone urbaine correspondant à des quartiers d'habitations de moindre densité, réservée à l'accueil de l'habitat | 166 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages | 160 ha |
| UFb | Urbaine | Zone urbaine qui correspond au centre d'enfouissement Bord Matin | 90 ha |
| UF | Urbaine | Zone urbaine principalement réservée aux établissements industriels, aux dépôts, aux installations publiques o | 67 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine réservée aux équipements sportifs, de loisirs et scolaires, etc.... | 42 ha |
| UCc | Urbaine | Zone urbaine intégrant les anciennes cités de H.B.C.M, constituées par des logements individuels groupés impla | 38 ha |
| UCa | Urbaine | Zone urbaine correspondant à des quartiers d'habitations et pouvant également accueillir des équipements, des | 31 ha |
| AUf | À urbaniser | Zone actuellement insuffisamment équipée, réservée principalement aux établissements industriels, aux dépôts, | 22 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux parties denses du bourg où les bâtiments sont construits en majorité en ordre c | 22 ha |
| AUc | À urbaniser | Zone actuellement insuffisamment équipée, destinée à permettre l'extension de l'urbanisation sous forme d'opér | 13 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle et forestière qui correspond au terril de Frécon | 8 ha |
| UFa | Urbaine | Zone urbaine réservée pour l'accueil des gens du voyage | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés13
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)29
- Droit de préemption urbain4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport14
- Périmètres de sursis à statuer4
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Zonage d’assainissement et réseaux157
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Roche-la-Molière
- ER_1 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
- ER_2 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
- ER_3 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
Orientations d’aménagement et de programmation à Roche-la-Molière (1 sur 4)
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et… × 4
Servitudes d’utilité publique à Roche-la-Molière
À l’échelle de la Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Roche-la-Molière. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1360
- Canalisations d’hydrocarbures I1101
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Zones agricoles protégées A95
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Roche-la-Molière
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Roche-la-Molière, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Roche-la-Molière
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Roche-la-Molière ?
Roche-la-Molière est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/12/2006 (collectivité compétente : Saint-Étienne Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/03/2023).
Le PLU de Roche-la-Molière est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Roche-la-Molière ?
Sur le territoire de Roche-la-Molière, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones urbaines 26 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, UCb, N, UFb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Roche-la-Molière ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Roche-la-Molière ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Roche-la-Molière ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Roche-la-Molière ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Genest-Lerpt (42530)
- Saint-Étienne (42000)
- Le Chambon-Feugerolles (42500)
- La Ricamarie (42150)
- Villars (42390)
- Unieux (42240)