PLU de La Ricamarie (42150)

La Ricamarie : document, zonage, périmètres

La Ricamarie, 8 039 habitants, occupe 6,9 km² de la Loire (42), soit 1 158 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 27/06/2019 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par Saint-Étienne Métropole. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 28/03/2024. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 30 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 21 % et les zones agricoles 41 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 38 %, bien plus que la moyenne de la Loire (8 %). Première zone par la surface : A (agricole), 282 ha, soit 41 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 20 espaces boisés classés, 19 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Étienne, Le Chambon-Feugerolles, Roche-la-Molière…) sont toutes en PLU communal, comme La Ricamarie.

Le document d’urbanisme de La Ricamarie

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Saint-Étienne Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 27/06/2019
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/03/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 41 % (283 ha)
Zones urbaines (U) 37 % (256 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 21 % (143 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 38 % du territoire de La Ricamarie, les zones agricoles et naturelles 62 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Ricamarie

Zone	Type	Surface
A	Agricole	282 ha
UCb	Urbaine	71 ha
N	Naturelle	62 ha
Nco	Naturelle	62 ha
UCa	Urbaine	49 ha
UF	Urbaine	33 ha
UFc	Urbaine	29 ha
UBa	Urbaine	18 ha
Nmp	Naturelle	15 ha
UB	Urbaine	11 ha
UL	Urbaine	11 ha
UCc	Urbaine	8 ha
AUa	À urbaniser	7 ha
UFmpa	Urbaine	6 ha
UFmpc1	Urbaine	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 30. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés20
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés19
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
Équipements collectifs admis en zone A ou N14
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
Droit de préemption urbain9
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport30
Droit de préemption commercial1
Secteurs de taxe d’aménagement1
Zonage d’assainissement et réseaux56

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Ricamarie

ER1 : Emplacements réservés pour voies et ouvrages public-1
ER2 : Emplacements réservés pour voies et ouvrages public-2

Orientations d’aménagement et de programmation à La Ricamarie

OAP1 : Périmètre d'Orientation d'Aménagement et de Programmation
OAP2 : Périmètre d'Orientation d'Aménagement et de Programmation
OAP3 : Périmètre d'Orientation d'Aménagement et de Programmation
OAP4 : Périmètre d'Orientation d'Aménagement et de Programmation
OAP5 : Périmètre d'Orientation d'Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Ricamarie (1 sur 19)

Bande d'inconstructibilité × 19

Secteurs de constructibilité limitée à La Ricamarie

Q100 : Zone d'aléas inondation de l'Ondaine

Servitudes d’utilité publique à La Ricamarie

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Ricamarie sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1360
Canalisations d’hydrocarbures I1101
Sites patrimoniaux remarquables AC427
Plans de prévention des risques naturels PM122
Zones agricoles protégées A95
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à La Ricamarie

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de La Ricamarie, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Ricamarie

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Ricamarie, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

La Ricamarie a-t-elle un PLU ?

La Ricamarie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/06/2019 (collectivité compétente : Saint-Étienne Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/03/2024).

Le PLU de La Ricamarie est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de La Ricamarie ?

Sur le territoire de La Ricamarie, le document publié compte 30 zones ou secteurs : zones agricoles 41 %, zones urbaines 37 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UCb, N, Nco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à La Ricamarie ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Ricamarie ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Ricamarie ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Ricamarie ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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