L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Paul-en-Cornillon
Saint-Paul-en-Cornillon est une commune de la Loire (42) de 1 352 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,7 km² (366 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/10/2015, dont la compétence appartient aujourd’hui à Saint-Étienne Métropole. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/10/2015. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le territoire se partage entre 64 % de zones naturelles, 16 % de zones agricoles et 20 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (8 %), en 17 zones. N (« Zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 93 ha, soit 25 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 85 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 33 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 24 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Saint-Paul-en-Cornillon est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Paul-en-Cornillon.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Caloire, Fraisses, Unieux…) sont toutes en PLU communal, comme Saint-Paul-en-Cornillon.
Le document d’urbanisme de Saint-Paul-en-Cornillon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Saint-Étienne Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/10/2015
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/10/2015
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 64 % (234 ha)
- Zones urbaines (U) 19 % (71 ha)
- Zones agricoles (A) 16 % (60 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de Saint-Paul-en-Cornillon, les zones agricoles et naturelles 80 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Paul-en-Cornillon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 93 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle et forestière. Secteur de protection stricte | 63 ha |
| Nco | Naturelle | Zone naturelle et forestière. Secteur de protection stricte, au sein du corridor écologique entre les monts du | 58 ha |
| UC | Urbaine | Zone correspondant aux extensions urbaines des bourgs de Saint-Paul et de Cornillon, ainsi qu'aux extensions u | 49 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole de protection | 34 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 26 ha |
| Nh | Naturelle | Zone naturelle et forestière. Secteur de hameaux ou de lotissements isolés existants avec des enjeux environne | 14 ha |
| UB | Urbaine | Zone centrale des bourgs de la commune, composée d'une organisation urbaine plus dense que le reste du territo | 7 ha |
| UD | Urbaine | Zone correspondant aux extensions urbaines des bourgs de la commune, ainsi qu'aux extensions urbaines des hame | 7 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux hameaux historiques de la commune, que sont Les Girards, Le Fumant et la Soulli | 4 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle et forestière. Secteur à vocation de loisir | 4 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle et forestière. Secteur correspondant à des constructions à vocation économique | 2 ha |
| UF | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique, présente sur Saint-Paul | 2 ha |
| UP | Urbaine | Zone urbaine correspondant à deux secteurs situés dans les bourgs de Saint-Paul et de Cornillon, à vocation d' | 2 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser non opérationnelle. Urbanisable après modification du PLU après 2025 | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés24
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés17
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés85
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer33
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)10
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport5
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Zonage d’assainissement et réseaux51
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Paul-en-Cornillon (12 sur 24)
- ER_1 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d) × 6
- ER_6 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d) × 3
- ER_10 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d) × 2
- ER_11 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
- ER_12 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
- ER_13 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
- ER_14 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
- ER_15 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
- ER_16 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
- ER_2 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
- ER_3 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
- ER_4 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Paul-en-Cornillon
- OA-4 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
- OA_1 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
- OA_2 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
- OA_3 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
- OA_5 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
Secteurs de mixité sociale à Saint-Paul-en-Cornillon (1 sur 2)
- Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU (L123-1-5 II 4° et… × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Paul-en-Cornillon (8 sur 85)
- Haies/Alignement d'arbres à préserver au titre de l'article L123-1-5.lll.2° × 40
- Eléments remarquables du paysage à mettre en valeur au titre de l'article L123-1-5 III 2° × 13
- Mare à préserver au titre de l'article L123-1-5 III 2° × 11
- Point de vue remarquable au titre de l'article L123-1-5.lll.2° × 9
- Espace vert à préserver au titre de l'article L123-1-5 III 2° × 7
- Muret en pierres sèches à préserver au titre de l'article L123-1-5.lll.2° × 2
- Secteur à requalifier au titre de l'article L123-1-5.lll.2° × 2
- Zone humide à préserver au titre de l'article L123-1-5.lll.2°
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Paul-en-Cornillon (1 sur 2)
- Aléas inondation au titre de l'article R 123-11b du code de l'urbanisme × 2
Servitudes d’utilité publique à Saint-Paul-en-Cornillon
À l’échelle de la Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Paul-en-Cornillon. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1360
- Canalisations d’hydrocarbures I1101
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Zones agricoles protégées A95
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Paul-en-Cornillon
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Paul-en-Cornillon
Pour un terrain de Saint-Paul-en-Cornillon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Paul-en-Cornillon
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Paul-en-Cornillon a-t-elle un PLU ?
Saint-Paul-en-Cornillon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/10/2015 (collectivité compétente : Saint-Étienne Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/10/2015).
Le PLU de Saint-Paul-en-Cornillon est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Paul-en-Cornillon ?
Sur le territoire de Saint-Paul-en-Cornillon, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 64 %, zones urbaines 19 %, zones agricoles 16 % de la surface. Les plus étendues : N, Np, Nco, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Paul-en-Cornillon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Paul-en-Cornillon ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 24 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Paul-en-Cornillon ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Paul-en-Cornillon ?
Oui : Saint-Paul-en-Cornillon figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Paul-en-Cornillon ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Paul-en-Cornillon ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Caloire (42240)
- Fraisses (42490)
- Unieux (42240)
- Firminy (42700)
- Aurec-sur-Loire (43110)
- Saint-Ferréol-d'Auroure (43330)