PLU d’Aurec-sur-Loire (43110)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Aurec-sur-Loire

Aurec-sur-Loire, 6 164 habitants, occupe 23,0 km² de la Haute-Loire (43), soit 268 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 07/12/2017, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/09/2021.

Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 57 % et les zones agricoles 27 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 16 %, plus que la moyenne de la Haute-Loire (5 %). La zone la plus étendue est Neh (« Secteur a preserver au regard de la valeur environnementale et hydrologique »), avec 1 262 ha, soit 55 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 78 emplacements réservés, 20 règles graphiques d’implantation, 8 espaces boisés classés.

Aurec-sur-Loire est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Aurec-sur-Loire.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Malvalette, La Chapelle-d'Aurec, Saint-Paul-en-Cornillon…) sont toutes en PLU communal, comme Aurec-sur-Loire.

Le document d’urbanisme d’Aurec-sur-Loire

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Aurec-sur-Loire
Approuvé le: 07/12/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/09/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 57 % (1 305 ha)
Zones agricoles (A) 27 % (610 ha)
Zones urbaines (U) 16 % (355 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire d’Aurec-sur-Loire, les zones agricoles et naturelles 84 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Aurec-sur-Loire

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Neh	Naturelle	Secteur a preserver au regard de la valeur environnementale et hydrologique	1 262 ha
Ae	Agricole	Secteur agricole ordinaire ou sont admises dans certaines conditions les constructions necessaires a l'activit	530 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine constructible, de densite faible ou les constructions sont edifiees en egle generale en retrait d	124 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine constructible, de densite moyenne ou les constructions sont edifiees en regle generale en retrait	86 ha
Ap	Agricole	Secteur agricoles protege ou toutes les constructions nouvelles sont interdites	79 ha
UB	Urbaine	Zone a caractere multifonctionnel	45 ha
UDa	Urbaine	Secteur dans lequel les possibilites de constructions sont limitees et soumises a condition pour diverses rais	42 ha
NL	Naturelle	Secteur destine aux activites de loisirs	30 ha
Ui	Urbaine	Zone urbaine a vocation d'activites economiques	30 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine centrale multifonctionnelle correspond aux tissus anciens de la commune	15 ha
1AU	À urbaniser	Zone a urbaniser destinee a assurer, a terme, le developpement de la commune sous la forme de quartiers nouvea	14 ha
Neh1	Naturelle	Secteur a preserver au regard de la valeur environnementale et hydrologique, amenagement de serres pour les cu	11 ha
UBc	Urbaine	Secteur correspondant aux equipements publics de Chazournes et à l'usine SFT	5 ha
UAp	Urbaine	Centre ancien d'Aurec-sur-Loire inclus dans le perimetre de protection des monuments historiques	5 ha
2AU	À urbaniser	Zone a urbaniser destinee a assurer, a terme, le developpement de la commune sous la forme de quartiers nouvea	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés78
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)20

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Aurec-sur-Loire

OAP : Orientation d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aurec-sur-Loire (1 sur 2)

EP : Espace paysager × 2

Servitudes d’utilité publique à Aurec-sur-Loire

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Loire : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Aurec-sur-Loire figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1467
Plans de prévention des risques naturels PM179
Canalisations d’hydrocarbures I133
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain d’Aurec-sur-Loire, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Aurec-sur-Loire

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Aurec-sur-Loire, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Aurec-sur-Loire a-t-elle un PLU ?

Aurec-sur-Loire est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/12/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/09/2021).

Le PLU d’Aurec-sur-Loire est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Aurec-sur-Loire ?

Sur le territoire d’Aurec-sur-Loire, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 27 %, zones urbaines 16 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Neh, Ae, UD, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Aurec-sur-Loire ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Aurec-sur-Loire ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 78 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Aurec-sur-Loire ?

Oui : Aurec-sur-Loire figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aurec-sur-Loire ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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