PLU de Caloire (42240)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Caloire ?

Caloire est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/05/2016 (collectivité compétente : Saint-Étienne Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/05/2016).

Q: Le PLU de Caloire est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Caloire ?

Sur le territoire de Caloire, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 90 %, zones agricoles 9 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nco, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Caloire ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Caloire ?

Oui : Caloire figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Caloire ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Caloire ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Caloire

Caloire est une commune de la Loire (42) de 330 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,7 km² (70 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 11/05/2016, dont la compétence appartient aujourd’hui à Saint-Étienne Métropole. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/05/2016. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le territoire se partage entre 90 % de zones naturelles, 9 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 5 zones. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 411 ha, soit 88 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 4 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 règles graphiques d’implantation. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Caloire est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Caloire, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Paul-en-Cornillon, Unieux, Fraisses…), 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Caloire

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Saint-Étienne Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 11/05/2016
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/05/2016

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 90 % (420 ha)
Zones agricoles (A) 9 % (41 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Caloire, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Caloire

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages	411 ha
A	Agricole	Zone agricole à protéger	41 ha
Nco	Naturelle	Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages. Secteur des	9 ha
Uc	Urbaine	Zone urbaine d'habitat pavillonnaire, où les bâtiments sont construits en ordre discontinu, dont le niveau d'é	4 ha
Ul	Urbaine	Zone urbaine d'activités sportives, de loisirs et d'accueil touristique	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
Secteurs de taxe d’aménagement1
Zonage d’assainissement et réseaux18

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Caloire

OAP1 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
OAP2 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
OAP3 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Caloire

P1 : Elément du patrimoine à préserver
P2 : Elément du patrimoine à préserver
P3 : Elément du patrimoine à préserver
P4 : Elément du patrimoine à préserver

Servitudes d’utilité publique à Caloire

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Caloire sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1360
Canalisations d’hydrocarbures I1101
Sites patrimoniaux remarquables AC427
Plans de prévention des risques naturels PM122
Zones agricoles protégées A95
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Caloire, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Caloire

Pour une parcelle précise à Caloire, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Caloire ?

Caloire est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/05/2016 (collectivité compétente : Saint-Étienne Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/05/2016).

Le PLU de Caloire est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Caloire ?

Sur le territoire de Caloire, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 90 %, zones agricoles 9 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nco, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Caloire ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Caloire ?