L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Maurice-en-Gourgois en bref
Saint-Maurice-en-Gourgois, 1 827 habitants, occupe 31,6 km² de la Loire (42), soit 58 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/10/2009 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par Saint-Étienne Métropole. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 28/01/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 44 % et les zones agricoles 53 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de la Loire (8 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 668 ha, soit 53 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 34 emplacements réservés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 5 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Autre point à connaître avant un projet : Saint-Maurice-en-Gourgois est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Saint-Maurice-en-Gourgois, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Aboën, Périgneux, Caloire…), 4 en PLU communal, 1 en PLUi, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Saint-Maurice-en-Gourgois
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Saint-Étienne Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/10/2009
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 53 % (1 668 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 44 % (1 372 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (91 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (19 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Maurice-en-Gourgois, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Maurice-en-Gourgois
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 1 668 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle permettant l'aménagement et l'extension limitée | 802 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : Secteur de la zone N de protection stricte: aucune construction, aucun aménagement ou extension de l'exis | 569 ha |
| UH1 | Urbaine | UH1 : Secteur de la zone UH non constructible | 30 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone d'habitat pavillonaire | 26 ha |
| UC1 | Urbaine | UC1 : Secteur de la zone UC non constructible | 14 ha |
| UB | Urbaine | UB : Centre ancien du bourg | 11 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone d'urbanisation future | 9 ha |
| UH | Urbaine | UH : Hameaux | 6 ha |
| AUp | À urbaniser | AUp : Zone constructibles immédiatement selon l'Orientation d'Aménagement ou projet d'ensemble, à urbaniser po | 5 ha |
| AUc | À urbaniser | AUc : Zone constructibles immédiatement selon l'Orientation d'Aménagement ou projet d'ensemble, à urbaniser se | 4 ha |
| UE1 | Urbaine | UE1 : Zone d'activités économiques dont la hauteur absolue des constructions est limitée à 10 mètres | 2 ha |
| UE2 | Urbaine | UE2 : Zone d'activités économiques dont la hauteur absolue des constructions est limitée à 7 mètres | 2 ha |
| AUb | À urbaniser | AUb : Zone constructibles immédiatement selon l'Orientation d'Aménagement ou projet d'ensemble, à urbaniser se | < 1 ha |
| Na | Naturelle | Na : Secteur de Taille et de Capacités Limités (STECAL) permettant l'implantation de bâtiments agricoles | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés34
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Zonage d’assainissement et réseaux9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Maurice-en-Gourgois (1 sur 5)
- OAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement × 5
Servitudes d’utilité publique à Saint-Maurice-en-Gourgois
À l’échelle de la Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Maurice-en-Gourgois. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1360
- Canalisations d’hydrocarbures I1101
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Zones agricoles protégées A95
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Saint-Maurice-en-Gourgois, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Maurice-en-Gourgois
Pour une parcelle précise à Saint-Maurice-en-Gourgois, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Maurice-en-Gourgois a-t-elle un PLU ?
Saint-Maurice-en-Gourgois est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/10/2009 (collectivité compétente : Saint-Étienne Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/01/2026).
Le PLU de Saint-Maurice-en-Gourgois est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Maurice-en-Gourgois ?
Sur le territoire de Saint-Maurice-en-Gourgois, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ns, UH1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Maurice-en-Gourgois ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Maurice-en-Gourgois ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 34 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Maurice-en-Gourgois ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Maurice-en-Gourgois ?
Oui : Saint-Maurice-en-Gourgois figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Maurice-en-Gourgois ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Maurice-en-Gourgois ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Aboën (42380)
- Périgneux (42380)
- Caloire (42240)
- Saint-Paul-en-Cornillon (42240)
- Aurec-sur-Loire (43110)
- Rozier-Côtes-d'Aurec (42380)