PLU de Saint-Didier-en-Velay (43140)

L’urbanisme à Saint-Didier-en-Velay en bref

Saint-Didier-en-Velay est une commune de la Haute-Loire (43) de 3 523 habitants, dont le territoire s’étend sur 26,4 km² (134 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/05/2024 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 23/05/2024.

Le territoire se partage entre 49 % de zones naturelles, 43 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (5 %), en 23 zones. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 1 281 ha, soit 49 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 294 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 12 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Saint-Didier-en-Velay est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Didier-en-Velay.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (La Séauve-sur-Semène, Saint-Victor-Malescours, Pont-Salomon…) sont toutes en PLU communal, comme Saint-Didier-en-Velay.

Le document d’urbanisme de Saint-Didier-en-Velay

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Didier-en-Velay
Approuvé le: 23/05/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/05/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 49 % (1 295 ha)
Zones agricoles (A) 43 % (1 125 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (180 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (27 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Saint-Didier-en-Velay, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Didier-en-Velay

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle	1 281 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	1 030 ha
UC	Urbaine	UC : Zone urbaine correspondant aux extensions urbaines, à dominante d'habitat	73 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole de constructibilité limitée	58 ha
Apco	Agricole	Apco : Zone agricole de constructibilité limitée de corridors écologiques	31 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine correspondant aux abords du centre ancien avec une mixité fonctionnelle	24 ha
UD	Urbaine	UD : Zone urbaine à dominante d'habitat de faible densité avec enjeux paysager et de desserte	18 ha
UH	Urbaine	UH : Zone urbaine de hameau avec assainissement non collectif	16 ha
UI	Urbaine	UI : Zone urbaine à vocation d'activités économiques	15 ha
Nco	Naturelle	Nco : Zone naturelle de corridors écologiques	13 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine correspondant aux tissus anciens	12 ha
AUx	À urbaniser	AUx : Zone à urbaniser opérationnelle à vocation économique (PAE de Bramard)	11 ha
UP	Urbaine	UP : Zone urbaine à vocation d'équipements	9 ha
AUi	À urbaniser	AUi : Zone à urbaniser opérationnelle à vocation d'activités économiques	6 ha
UL	Urbaine	UL : Zone urbaine d'aménagements sportifs et de loisirs	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés294
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)5
Linéaires de diversité commerciale9
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer18
Équipements collectifs admis en zone A ou N36

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Didier-en-Velay

ER01 : Emplacement réservé - se reporter à la pièce 4e du PLU (au titre de l'art. L151-41 du…
ER02 : Emplacement réservé - se reporter à la pièce 4e du PLU (au titre de l'art. L151-41 du…
ER03 : Emplacement réservé - se reporter à la pièce 4e du PLU (au titre de l'art. L151-41 du…
ER04 : Emplacement réservé - se reporter à la pièce 4e du PLU (au titre de l'art. L151-41 du…
ER05 : Emplacement réservé - se reporter à la pièce 4e du PLU (au titre de l'art. L151-41 du…
ER06 : Emplacement réservé - se reporter à la pièce 4e du PLU (au titre de l'art. L151-41 du…
ER07 : Emplacement réservé - se reporter à la pièce 4e du PLU (au titre de l'art. L151-41 du…
ER08 : Emplacement réservé - se reporter à la pièce 4e du PLU (au titre de l'art. L151-41 du…
ER09 : Emplacement réservé - se reporter à la pièce 4e du PLU (au titre de l'art. L151-41 du…
ER10 : Emplacement réservé - se reporter à la pièce 4e du PLU (au titre de l'art. L151-41 du…
ER11 : Emplacement réservé - se reporter à la pièce 4e du PLU (au titre de l'art. L151-41 du…
ER12 : Emplacement réservé - se reporter à la pièce 4e du PLU (au titre de l'art. L151-41 du…

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Didier-en-Velay (1 sur 12)

Orientation d'aménagement et de programmation - se reporter à la pièce 3 du PLU × 12

Secteurs de mixité sociale à Saint-Didier-en-Velay (1 sur 5)

Programme de logements spécifique - se reporter à la pièce 4e du PLU (au titre de… × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Didier-en-Velay (12 sur 294)

Alignement d'arbres à préserver × 126
Zone humide à préserver × 79
Elément remarquable du paysage à préserver / Arbres × 31
Espace vert non constructible × 13
Surface de mise en place de mesures compensatoires ( au titre de l'article L151-23 du… × 9
Zone humide à préserver (issue de l'évaluation environnementale) × 9
Arbres à préserver (au titre de l'article L151-23 du C.U.) × 6
Elément remarquable bâti du paysage à préserver × 6
Mares et plans d'eau à préserver (au titre de l'art. L151-23 du C.U.) × 5
Elément remarquable bâti du paysage à préserver - se reporter à la pièce 4a du PLU (au… × 3
Espace arboré à préserver (au titre de l'article L151-23) × 2
Secteur présumé humide selon un visuel du terrain à préserver × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Didier-en-Velay (2 sur 3)

Zone à risque potentiel (mouvement de terrain) × 2
Zone de risque potentiel (écoulement torrentiel)

Servitudes d’utilité publique à Saint-Didier-en-Velay

À l’échelle de la Haute-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Didier-en-Velay. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1467
Plans de prévention des risques naturels PM179
Canalisations d’hydrocarbures I133
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Didier-en-Velay

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Saint-Didier-en-Velay, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Didier-en-Velay

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Didier-en-Velay, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Didier-en-Velay a-t-elle un PLU ?

Saint-Didier-en-Velay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/05/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/05/2024).

Le PLU de Saint-Didier-en-Velay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Didier-en-Velay ?

Sur le territoire de Saint-Didier-en-Velay, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Didier-en-Velay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Didier-en-Velay ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Didier-en-Velay ?

Oui : Saint-Didier-en-Velay figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Didier-en-Velay ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Haute-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Haute-Loire (43)