PLU de Saint-Bonnet-les-Oules (42330)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Bonnet-les-Oules

Saint-Bonnet-les-Oules, 1 821 habitants, occupe 12,5 km² de la Loire (42), soit 146 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 29/01/2013 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par Saint-Étienne Métropole. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/05/2016. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le plan de zonage découpe le territoire en 30 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 43 % et les zones agricoles 46 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 10 %, dans la moyenne de la Loire (8 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 499 ha, soit 40 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 40 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 28 emplacements réservés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Bonnet-les-Oules.

Autour d’elle, même cadre : Saint-Héand, Chambœuf, Veauche et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Bonnet-les-Oules

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Saint-Étienne Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 29/01/2013
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/05/2016

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 46 % (574 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 43 % (542 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (117 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Saint-Bonnet-les-Oules, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Bonnet-les-Oules

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	499 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	446 ha
Nr	Naturelle	Nr : Zone naturelle, affectés par les risques d'inondation ou technologiques	52 ha
UC	Urbaine	UC : Zone d'habitat périphérique	50 ha
Ar	Agricole	Ar : Zone agricole, affectés par les risques d'inondation ou technologiques	42 ha
Np	Naturelle	Np : Zone naturelle, couverts par le périmètre de protection des monuments historiques	38 ha
UF1	Urbaine	UF1 : Zone d'activités de Lapra faisant l'objet d'une OAP*	25 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole, couverts par le périmètre de protection des monuments historiques	23 ha
UCp	Urbaine	UCp : Zone d'habitat périphérique, couverts par le périmètre de protection des monuments historiques	20 ha
Ah	Agricole	Ah : Secteur de taille et de capacités d'accueil limités, visé à l'article L.123-1-5 du code de l'urbanisme, p	9 ha
UC1	Urbaine	UC1 : Secteur de la zone UC de constructibilité limitée et faisant l'objet d'une orientation d'aménagement	7 ha
AUp	À urbaniser	AUp : Zone d'urbanisation future, couverts par le périmètre de protection des monuments historiques	5 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone non équipée d'urbanisation future	5 ha
UE	Urbaine	UE : Zone d'équipements publics	4 ha
UBp	Urbaine	UBp : Zone d'habitat centrale du bourg, couverts par le périmètre de protection des monuments historiques	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 30. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés28
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés40
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
Droit de préemption urbain2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Secteurs de taxe d’aménagement1
Zonage d’assainissement et réseaux102

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Bonnet-les-Oules

N°1 : Orientation d'amenagement et de programmation
N°2 : Orientation d'amenagement et de programmation
N°3 : Orientation d'amenagement et de programmation
N°4 : Orientation d'amenagement et de programmation
N°5 : Orientation d'amenagement et de programmation

Secteurs de mixité sociale à Saint-Bonnet-les-Oules

Servitudes de mixite sociale : 10% minimum de logements sociaux

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Bonnet-les-Oules (2 sur 40)

Éléments du paysage à protéger au titre de L'article L.123-1-5-7° du code de l'urbanisme × 39
33-35 : Éléments du paysage à protéger au titre de L'article L.123-1-5-7° du code de l'urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Saint-Bonnet-les-Oules

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Bonnet-les-Oules sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1360
Canalisations d’hydrocarbures I1101
Sites patrimoniaux remarquables AC427
Plans de prévention des risques naturels PM122
Zones agricoles protégées A95
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Bonnet-les-Oules

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Bonnet-les-Oules

À Saint-Bonnet-les-Oules, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Bonnet-les-Oules

Pour une parcelle précise à Saint-Bonnet-les-Oules, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Bonnet-les-Oules ?

Saint-Bonnet-les-Oules est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/01/2013 (collectivité compétente : Saint-Étienne Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/05/2016).

Le PLU de Saint-Bonnet-les-Oules est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Bonnet-les-Oules ?

Sur le territoire de Saint-Bonnet-les-Oules, le document publié compte 30 zones ou secteurs : zones agricoles 46 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nr, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Bonnet-les-Oules ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Bonnet-les-Oules ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 28 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Bonnet-les-Oules ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Bonnet-les-Oules ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Bonnet-les-Oules ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Héand (42570)
Chambœuf (42330)
Veauche (42340)
Andrézieux-Bouthéon (42160)
La Fouillouse (42480)
Aveizieux (42330)

Toutes les communes : Loire (42)