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Urbanisme · Loire (42)

PLU de Veauche

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Veauche (42340) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

42340INSEE 423238 975 habitants10,9 km²
Document
PLU
version du 08/07/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC de Forez-Est
Zones
23
au plan de zonage
Constructible
53 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
8 975 hab.
10,9 km²
Taxe d’aménagement
4 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Veauche en bref

Veauche, 8 975 habitants, occupe 10,9 km² de la Loire (42), soit 827 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 24/09/2024 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC de Forez-Est. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 08/07/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 23 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 15 % et les zones agricoles 33 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 53 %, bien plus que la moyenne de la Loire (8 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 354 ha, soit 33 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 98 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 29 emplacements réservés, 18 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Veauche.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Veauche.

Le document d’urbanisme de Veauche

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CC de Forez-Est (intercommunalité)
Approuvé le
24/09/2024
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 08/07/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones urbaines (U) 48 % (522 ha)
  • Zones agricoles (A) 33 % (354 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 15 % (157 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 5 % (49 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 53 % du territoire de Veauche, les zones agricoles et naturelles 47 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Veauche

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricole354 ha
UCUrbaine272 ha
NNaturelle86 ha
NiNaturelle71 ha
UF2Urbaine70 ha
UDUrbaine50 ha
UFUrbaine34 ha
AUFÀ urbaniser25 ha
UB3Urbaine23 ha
AUÀ urbaniser18 ha
UEUrbaine16 ha
UB1Urbaine14 ha
UA1Urbaine8 ha
UBUrbaine8 ha
UA2Urbaine6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés29
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
  • Espaces boisés classés10
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés98
  • Linéaires de diversité commerciale14
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)5
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer18
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)16
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N3
  • Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Veauche

  • OAP : Orientation d'aménagement et de programmation
  • OAP_1 : Orientation d'aménagement et de programmation
  • OAP_2 : Orientation d'aménagement et de programmation
  • OAP_3 : Orientation d'aménagement et de programmation
  • OAP_4 : Orientation d'aménagement et de programmation
  • OAP_5 : Orientation d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Veauche (5 sur 98)

  • L151-19 : Patrimoine à protéger × 42
  • BP : Bâtiment de valeur patrimoniale × 37
  • Petit patrimoine × 8
  • Haie à préserver × 7
  • Arbre à protéger × 4

Servitudes d’utilité publique à Veauche

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Veauche sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1360
  • Canalisations d’hydrocarbures I1101
  • Sites patrimoniaux remarquables AC427
  • Plans de prévention des risques naturels PM122
  • Zones agricoles protégées A95
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Plans de prévention des risques technologiques PM31
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Veauche

Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Veauche

Pour un terrain de Veauche, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Veauche

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Veauche, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Veauche a-t-elle un PLU ?

Veauche est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/09/2024 (collectivité compétente : CC de Forez-Est). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/07/2026).

Le PLU de Veauche est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Veauche ?

Sur le territoire de Veauche, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones urbaines 48 %, zones agricoles 33 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A, UC, N, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Veauche ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Veauche ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 29 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Veauche ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Veauche ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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