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Urbanisme · Loire (42)

PLU d’Andrézieux-Bouthéon

Le document d’urbanisme en vigueur à Andrézieux-Bouthéon (42160), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

42160INSEE 4200510 425 habitants15,9 km²
Document
PLU
version du 29/09/2022 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
Saint-Étienne Métropole
Zones
46
au plan de zonage
Constructible
65 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
10 425 hab.
15,9 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Andrézieux-Bouthéon : document, zonage, périmètres

Avec 10 425 habitants pour 15,9 km², Andrézieux-Bouthéon (Loire, 42) a une densité de 657 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 19/12/2013, dont la compétence appartient aujourd’hui à Saint-Étienne Métropole. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/09/2022. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Sur 46 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 65 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (moins de 1 %) ou naturelle (34 %). 2N1 (naturelle) est la zone la plus vaste : 210 ha, soit 13 % du territoire.

S’y ajoutent 44 espaces boisés classés, 20 règles graphiques d’implantation, 7 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Andrézieux-Bouthéon.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 3 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas qu’Andrézieux-Bouthéon.

Le document d’urbanisme d’Andrézieux-Bouthéon

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Saint-Étienne Métropole (intercommunalité)
Approuvé le
19/12/2013
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 29/09/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones urbaines (U) 43 % (683 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 34 % (539 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 22 % (354 ha)
  • Zones agricoles (A) < 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 65 % du territoire d’Andrézieux-Bouthéon, les zones agricoles et naturelles 35 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Andrézieux-Bouthéon

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
2N1Naturelle210 ha
2N2Naturelle195 ha
UCUrbaine134 ha
AUfa3À urbaniser91 ha
URUrbaine84 ha
AUfa1À urbaniser79 ha
UFaUrbaine77 ha
UFagUrbaine77 ha
UFbUrbaine69 ha
1NNaturelle58 ha
UCgUrbaine45 ha
AUcÀ urbaniser42 ha
NauNaturelle40 ha
UFa1Urbaine39 ha
AUfbÀ urbaniser30 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 46. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés7
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
  • Espaces boisés classés44
  • Linéaires de diversité commerciale4
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)5
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)20
  • Droit de préemption urbain2
  • Zones d’aménagement concerté (ZAC)10
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport21
  • Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome4
  • Droit de préemption commercial1
  • Secteurs de taxe d’aménagement1
  • Zonage d’assainissement et réseaux23

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Andrézieux-Bouthéon

  • OAP1 : Orientation d'aménagement et de programmation
  • OAP1bis : Orientation d'aménagement et de programmation
  • OAP2 : Orientation d'aménagement et de programmation
  • OAP3 : Orientation d'aménagement et de programmation
  • OAP4 : Orientation d'aménagement et de programmation

Secteurs de constructibilité limitée à Andrézieux-Bouthéon (1 sur 3)

  • PPRNPI : Plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation × 3

Servitudes d’utilité publique à Andrézieux-Bouthéon

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Andrézieux-Bouthéon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1360
  • Canalisations d’hydrocarbures I1101
  • Sites patrimoniaux remarquables AC427
  • Plans de prévention des risques naturels PM122
  • Zones agricoles protégées A95
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Plans de prévention des risques technologiques PM31
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Andrézieux-Bouthéon

Avant un achat ou des travaux À Andrézieux-Bouthéon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Andrézieux-Bouthéon

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Andrézieux-Bouthéon ?

Andrézieux-Bouthéon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/12/2013 (collectivité compétente : Saint-Étienne Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/09/2022).

Le PLU d’Andrézieux-Bouthéon est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Andrézieux-Bouthéon ?

Sur le territoire d’Andrézieux-Bouthéon, le document publié compte 46 zones ou secteurs : zones urbaines 43 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones à urbaniser 22 % de la surface. Les plus étendues : 2N1, 2N2, UC, AUfa3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Andrézieux-Bouthéon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Andrézieux-Bouthéon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Andrézieux-Bouthéon ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Andrézieux-Bouthéon ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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