L’urbanisme en clairL’urbanisme à Aveizieux en bref
Aveizieux est une commune de la Loire (42) de 1 701 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,2 km² (186 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 12/12/2024, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC de Forez-Est. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/12/2024. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le territoire se partage entre 21 % de zones naturelles, 73 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (8 %), en 13 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 547 ha, soit 60 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 175 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 40 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 13 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Aveizieux est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Aveizieux.
Autour d’elle, même cadre : Saint-Médard-en-Forez, Chevrières, La Gimond et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Aveizieux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC de Forez-Est (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/12/2024
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/12/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 73 % (666 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 21 % (192 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (54 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire d’Aveizieux, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Aveizieux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 547 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 191 ha |
| An | Agricole | An : Zone agricole non constructible | 74 ha |
| Aco | Agricole | Aco : Zone agricole non constructible de corridors écologiques | 45 ha |
| UH | Urbaine | UH : Zone urbaine de hameaux | 29 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone urbaine à vocation d'habitat | 11 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine mixte et dense du Bourg | 6 ha |
| UL | Urbaine | UL : Zone urbaine à vocation sportive et de loisirs | 4 ha |
| UF | Urbaine | UF : Zone urbaine à vocation économique | 3 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine dense du Duret | 1 ha |
| 1AUb | À urbaniser | 1AUb : Zone à urbaniser à vocation d'habitat - Ouverture à l'urbanisation possible à partir de 2030 et après l | 1 ha |
| NL | Naturelle | NL : Zone naturelle à vocation de jardin | < 1 ha |
| 1AUa | À urbaniser | 1AUa : Zone à urbaniser à vocation d'habitat - Zone opérationnelle immédiatement | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés13
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés175
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer40
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)12
- Équipements collectifs admis en zone A ou N15
- Espaces remarquables du littoral38
- Droit de préemption urbain8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Secteurs de mixité sociale à Aveizieux
- P LOGT : Programme de logement
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aveizieux (12 sur 175)
- VGTX : Haie/Alignement d'arbres à préserver × 135
- ERPParc : Elément remarquable du paysage à préserver × 8
- Secteur humide de présomption à préserver × 3
- ERP25 : Elément remarquable à préserver × 2
- Secteur humide de présomption à préserver - complement à vf × 2
- ERP01 : Elément remarquable à préserver
- ERP02 : Elément remarquable à préserver
- ERP03 : Elément remarquable à préserver
- ERP04 : Elément remarquable à préserver
- ERP05 : Elément remarquable à préserver
- ERP06 : Elément remarquable à préserver
- ERP07 : Elément remarquable à préserver
Secteurs de constructibilité limitée à Aveizieux (1 sur 7)
- Secteur où l'ouverture à l'urbanisation est soumise à la mise en conformité du système… × 7
Servitudes d’utilité publique à Aveizieux
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Aveizieux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1360
- Canalisations d’hydrocarbures I1101
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Zones agricoles protégées A95
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Aveizieux
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain d’Aveizieux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Aveizieux
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Aveizieux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Aveizieux a-t-elle un PLU ?
Aveizieux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/12/2024 (collectivité compétente : CC de Forez-Est). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/12/2024).
Le PLU d’Aveizieux est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU d’Aveizieux ?
Sur le territoire d’Aveizieux, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, An, Aco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Aveizieux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Aveizieux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Aveizieux ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Aveizieux ?
Oui : Aveizieux figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aveizieux ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Médard-en-Forez (42330)
- Chevrières (42140)
- La Gimond (42140)
- Saint-Héand (42570)
- Saint-Bonnet-les-Oules (42330)
- Chambœuf (42330)