L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à La Gimond
Commune de la Loire (42), La Gimond compte 279 habitants sur 3,4 km², soit une densité de 82 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 29/06/2023 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par Saint-Étienne Métropole. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/06/2023. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
4 % du territoire de La Gimond est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne de la Loire (8 %). Les zones agricoles (84 %) et naturelles (13 %) occupent le reste des 8 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 176 ha, soit 52 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 246 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : La Gimond est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à La Gimond.
Autour d’elle, même cadre : Fontanès, Grammond, Aveizieux et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de La Gimond
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Saint-Étienne Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 29/06/2023
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/06/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 84 % (282 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 13 % (43 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (10 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de La Gimond, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Gimond
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 176 ha | |
| Aco | Agricole | 93 ha | |
| Nco | Naturelle | 43 ha | |
| Ap | Agricole | 13 ha | |
| Ua | Urbaine | 10 ha | |
| AU | À urbaniser | 1 ha | |
| AUa | À urbaniser | < 1 ha | |
| UE | Urbaine | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés246
- Équipements collectifs admis en zone A ou N21
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Zonage d’assainissement et réseaux30
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à La Gimond
- OAP : Orientations d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Gimond (7 sur 246)
- Haie à protéger × 214
- L151-19 : petit patrimoine × 14
- L151-19 : element bati × 6
- BI : Bande inconstructible de part et d'autre des cours d'eau × 4
- L151-19 : Protection du patrimoine paysager × 3
- ZH : Zone humide × 3
- L151-23 : arbre × 2
Servitudes d’utilité publique à La Gimond
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Gimond sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1360
- Canalisations d’hydrocarbures I1101
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Zones agricoles protégées A95
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à La Gimond
Avant un achat ou des travaux À La Gimond, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Gimond
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Gimond, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à La Gimond ?
La Gimond est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/06/2023 (collectivité compétente : Saint-Étienne Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2023).
Le PLU de La Gimond est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de La Gimond ?
Sur le territoire de La Gimond, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Aco, Nco, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à La Gimond ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Gimond ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Gimond ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à La Gimond ?
Oui : La Gimond figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Gimond ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Fontanès (42140)
- Grammond (42140)
- Aveizieux (42330)
- Saint-Héand (42570)
- Chevrières (42140)
- Saint-Christo-en-Jarez (42320)