L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Chevrières
Chevrières, 1 150 habitants, occupe 14,6 km² de la Loire (42), soit 79 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 27/09/2019, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/12/2023.
Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 24 % et les zones agricoles 74 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de la Loire (8 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 054 ha, soit 72 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 14 règles graphiques d’implantation, 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 5 secteurs de constructibilité limitée.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Chevrières, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Denis-sur-Coise, Aveizieux, Grammond…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Chevrières
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Chevrières
- Approuvé le
- 27/09/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/12/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (1 077 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (344 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (35 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Chevrières, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Chevrières
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 054 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 289 ha |
| Nco | Naturelle | Zone naturelle de corridor écologique | 52 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine aérée | 20 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole de protection paysagère | 14 ha |
| Aco | Agricole | Zone agricole de corridor écologique | 8 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine de hameaux | 7 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine dense | 5 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique | 3 ha |
| AL | Naturelle | Zone agricole à vocation sportive et de loisirs | 2 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser "stricte" | < 1 ha |
| UL | Naturelle | Zone urbaine à vocation sportive et de loisirs | < 1 ha |
| Upj | Naturelle | Zone urbaine de parcs et jardins | < 1 ha |
| 1AUc | À urbaniser | Zone à urbaniser (court terme) | < 1 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser (court terme) | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)14
- Équipements collectifs admis en zone A ou N20
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chevrières
- ER01 : Emplacements réservés au titre de l'article L.151-41 1° à 3° du Code de l'Urbanisme
- ER02 : Emplacements réservés au titre de l'article L.151-41 1° à 3° du Code de l'Urbanisme
- ER03 : Emplacements réservés au titre de l'article L.151-41 1° à 3° du Code de l'Urbanisme
- ER05 : Emplacements réservés au titre de l'article L.151-41 4° du Code de l'Urbanisme
Orientations d’aménagement et de programmation à Chevrières (1 sur 8)
- Périmètre comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) au titre… × 8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chevrières (1 sur 2)
- Éléments du patrimoine bâti protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Chevrières (1 sur 5)
- Zone inondable × 5
Servitudes d’utilité publique à Chevrières
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Chevrières sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1360
- Canalisations d’hydrocarbures I1101
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Zones agricoles protégées A95
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Chevrières
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Chevrières
Avant un achat ou des travaux À Chevrières, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chevrières
Pour une parcelle précise à Chevrières, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Chevrières ?
Chevrières est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/09/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2023).
Le PLU de Chevrières est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Chevrières ?
Sur le territoire de Chevrières, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nco, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chevrières ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chevrières ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Chevrières ?
Oui : Chevrières figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chevrières ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chevrières ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Denis-sur-Coise (42140)
- Aveizieux (42330)
- Grammond (42140)
- Saint-Médard-en-Forez (42330)
- La Gimond (42140)
- Châtelus (42140)