PLU de Rive-de-Gier (42800)

L’urbanisme à Rive-de-Gier en bref

Rive-de-Gier est une commune de la Loire (42) de 15 242 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,4 km² (2 063 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 05/10/2020, dont la compétence appartient aujourd’hui à Saint-Étienne Métropole. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/10/2020. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le territoire se partage entre 27 % de zones naturelles, 20 % de zones agricoles et 52 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (8 %), en 20 zones. Première zone par la surface : UC (urbaine), 191 ha, soit 26 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 181 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 secteurs de constructibilité limitée, 9 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Rive-de-Gier.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Châteauneuf, Lorette, Saint-Joseph…) sont toutes en PLU communal, comme Rive-de-Gier.

Le document d’urbanisme de Rive-de-Gier

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Saint-Étienne Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 05/10/2020
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/10/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 50 % (363 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 27 % (201 ha)
Zones agricoles (A) 20 % (150 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (18 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 52 % du territoire de Rive-de-Gier, les zones agricoles et naturelles 48 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Rive-de-Gier

Zone	Type	Surface
UC	Urbaine	191 ha
N	Naturelle	145 ha
A	Agricole	131 ha
Nco	Naturelle	39 ha
UAb	Urbaine	32 ha
UL	Urbaine	30 ha
UF	Urbaine	28 ha
UB	Urbaine	23 ha
UBru	Urbaine	22 ha
Ap	Agricole	19 ha
AU	À urbaniser	17 ha
Nr	Naturelle	17 ha
UAa	Urbaine	12 ha
UD	Urbaine	11 ha
UZ	Urbaine	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés181
Linéaires de diversité commerciale2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11
Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
Droit de préemption urbain2
Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
Sites archéologiques9
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport6
Secteurs de taxe d’aménagement1
Zonage d’assainissement et réseaux35

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Rive-de-Gier (1 sur 9)

PAPAG : Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Rive-de-Gier

OAP1 : Orientations d'aménagement et de programmation
OAP2 : Orientations d'aménagement et de programmation
OAP3 : Orientations d'aménagement et de programmation
OAP4 : Orientations d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rive-de-Gier (12 sur 181)

Haie à protéger × 61
Haie, ripisylve et boisement à protéger (L151-19) × 31
Alignement d'arbre à préserver × 15
AR : Axe de ruissellement inconstructible × 13
Mare à protéger × 10
SPR : Site Patrimonial Remarquable × 9
Arbre isolé × 6
Bâti : Elément de patrimoine à protéger - Verrerie Hémain × 4
ZH : Zone humide × 4
Haie, ripisylve et boisement à protéger × 3
ZH : Zone humide et axe de ruissellement inconstructibles × 3
Bâti : Elément de patrimoine à protéger - Ancien bassin du canal de Givors

Secteurs de constructibilité limitée à Rive-de-Gier (1 sur 11)

PPRNPI : Zone inondable × 11

Servitudes d’utilité publique à Rive-de-Gier

À l’échelle de la Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Rive-de-Gier. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1360
Canalisations d’hydrocarbures I1101
Sites patrimoniaux remarquables AC427
Plans de prévention des risques naturels PM122
Zones agricoles protégées A95
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Rive-de-Gier

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Rive-de-Gier, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Rive-de-Gier

Pour une parcelle précise à Rive-de-Gier, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Rive-de-Gier ?

Rive-de-Gier est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/10/2020 (collectivité compétente : Saint-Étienne Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/10/2020).

Le PLU de Rive-de-Gier est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Rive-de-Gier ?

Sur le territoire de Rive-de-Gier, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones urbaines 50 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones agricoles 20 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : UC, N, A, Nco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Rive-de-Gier ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Rive-de-Gier ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Rive-de-Gier ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rive-de-Gier ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Châteauneuf (42800)
Lorette (42420)
Saint-Joseph (42800)
Genilac (42800)
Saint-Martin-la-Plaine (42800)
Farnay (42320)

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