L’urbanisme en clairChâteauneuf : document, zonage, périmètres
Avec 1 724 habitants pour 13,6 km², Châteauneuf (Loire, 42) a une densité de 127 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/03/2012, dont la compétence appartient aujourd’hui à Saint-Étienne Métropole. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/12/2012. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Sur 23 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 13 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (39 %) ou naturelle (48 %). Première zone par la surface : Neh (naturelle), 556 ha, soit 41 % du territoire.
S’y ajoutent 16 emplacements réservés, 16 espaces boisés classés, 11 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Châteauneuf est par ailleurs classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Châteauneuf.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Rive-de-Gier, Longes, Saint-Joseph…) sont toutes en PLU communal, comme Châteauneuf.
Le document d’urbanisme de Châteauneuf
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Saint-Étienne Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/03/2012
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/12/2012
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 48 % (652 ha)
- Zones agricoles (A) 39 % (526 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (167 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Châteauneuf, les zones agricoles et naturelles 87 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Châteauneuf
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Neh | Naturelle | Secteur comprend les espaces naturels et forestiers qui assurent d'une part une qualité paysagère et qui const | 556 ha |
| A | Agricole | Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres | 424 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole protégé où toute construction nouvelle est interdite | 102 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine immédiatement constructible de densité moyenne où les constructions sont édifiées en règle généra | 82 ha |
| Nehs2 | Naturelle | Secteur qui correspond au périmètre de protection immédiate du captage d'eau autour du barrage de Couzon | 58 ha |
| UCb | Urbaine | Secteur correspondant au secteur du Mollard | 41 ha |
| UF | Urbaine | Zone urbaine équipée à vocation d'activités économiques | 24 ha |
| Nlp | Naturelle | Secteur correspondant au parc du Mollard en lien avec des activités de loisirs, sportives et culturelles ainsi | 19 ha |
| UFi | Urbaine | Zone urbaine équipée à vocation économique soumis à un risque d'inondation | 10 ha |
| Nn | Naturelle | Secteur où l'aménagement et l'extension des bâtiments existants sont admis sous certaines conditions | 9 ha |
| Nehs1 | Naturelle | Secteur qui correspond au périmètre de protection immédiate du captage d'eau autour du barrage de Couzon | 6 ha |
| AUe | À urbaniser | Secteur bénéficiant à sa périphérie immédiate d'équipements, d'infrastructures de capacité suffisante, est urb | 4 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine aménagée pour les activités de loisirs, sportives et culturelles | 3 ha |
| UCa | Urbaine | Secteur correspondant aux hameaux anciens de Madinay, Granay, sous Granget | 3 ha |
| Nehi | Naturelle | Secteur correspondant aux espaces naturels et forestiers qui assurent d'une part une qualité paysagère et qui | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés16
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés16
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
- Espaces remarquables du littoral1
- Droit de préemption urbain1
- Sites archéologiques15
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport7
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Zonage d’assainissement et réseaux76
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Châteauneuf (12 sur 16)
- Emplacement réservé n°R1 : Equipement collectifs de sport loisir et équipement…
- Emplacement réservé n°R2 : Equipement de sport
- Emplacement réservé n°R3 : Espaces publics giraudières
- Emplacement réservé n°R4 : Espaces publics giraudières
- Emplacement réservé n°V1 : Voirie de désenclavement de la fournary
- Emplacement réservé n°V10 : Création d'une voie- Giraudières
- Emplacement réservé n°V11 : Création d'une voie- Giraudières
- Emplacement réservé n°V2 : Voie communale n°5 entre Madinay et Sous Granget (sud)
- Emplacement réservé n°V3 : Voie communale n°5 entre Madinay et Sous Granget (nord)
- Emplacement réservé n°V4 : Aménagement du carrefour de la montée d'Orion et de la RD30
- Emplacement réservé n°V5 : Secteur d'Egarande aire de retournement
- Emplacement réservé n°V6 : Secteur Au réservoir vers le barrage de Couzon. Amélioration…
Orientations d’aménagement et de programmation à Châteauneuf
- Orientations d'aménagement
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Châteauneuf (1 sur 7)
- Constructions repérées au titre de l'article L123-1-5-7° × 7
Secteurs de constructibilité limitée à Châteauneuf (2 sur 11)
- Risque d'inondation × 10
- Périmètre de protection de canalisation de gaz DN 100
Servitudes d’utilité publique à Châteauneuf
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Châteauneuf sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1360
- Canalisations d’hydrocarbures I1101
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Zones agricoles protégées A95
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Châteauneuf
- Loi Montagne
- Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Châteauneuf
Pour un terrain de Châteauneuf, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Châteauneuf
Pour une parcelle précise à Châteauneuf, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Châteauneuf a-t-elle un PLU ?
Châteauneuf est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/03/2012 (collectivité compétente : Saint-Étienne Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2012).
Le PLU de Châteauneuf est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Châteauneuf ?
Sur le territoire de Châteauneuf, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 12 % de la surface. Les plus étendues : Neh, A, Ap, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Châteauneuf ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Châteauneuf ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Châteauneuf ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Châteauneuf ?
Oui : Châteauneuf figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Châteauneuf ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Rive-de-Gier (42800)
- Longes (69420)
- Saint-Joseph (42800)
- Lorette (42420)
- Tartaras (42800)
- Farnay (42320)