L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Romain-en-Jarez en bref
Saint-Romain-en-Jarez, 1 206 habitants, occupe 16,9 km² de la Loire (42), soit 71 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 21/02/2014 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par Saint-Étienne Métropole. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/03/2022. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 48 % et les zones agricoles 50 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de la Loire (8 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 803 ha, soit 48 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 184 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 règles graphiques d’implantation, 2 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Chagnon, Valfleury, Genilac…) sont toutes en PLU communal, comme Saint-Romain-en-Jarez.
Le document d’urbanisme de Saint-Romain-en-Jarez
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Saint-Étienne Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 21/02/2014
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/03/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 50 % (836 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 48 % (806 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (35 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Romain-en-Jarez, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Romain-en-Jarez
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole, équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biolo-gique ou économique de | 803 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière, équipée ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux e | 606 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : Secteur de protection des biotopes | 139 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone concerne les secteurs périphériques moins denses du village et des Vignes | 27 ha |
| Nps | Naturelle | Nps : Secteur de protection des périmètres de protection immédiat et rapproché des captages et des biotopes | 24 ha |
| Ah | Agricole | Ah : Secteurs dans lequel l'évolution des constructions existantes est admise sous conditions | 23 ha |
| Np | Naturelle | Np : Secteur de protection des périmètres de protection immédiat et rapproché des captages | 18 ha |
| NA45 | Naturelle | NA45 : Secteur destiné au projet de l'autoroute A45 | 11 ha |
| AA45 | Agricole | AA45 : Secteur destiné au projet de l'autoroute A45 | 10 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Secteur dans lequel l'évolution des constructions existantes est admise sous conditions | 7 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone recouvre le centre ancien du village, le bâti ancien de Chavanne, de la Péraya et des Vignes, dans l | 6 ha |
| UI | Urbaine | UI : Zone destinée essentiellement à des activités artisanales | 2 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone réservée à l'urbanisation future et destinée à accueillir essentiellement des habitations | 1 ha |
| AUa | À urbaniser | AUa : Zone destinée à une urbanisation organisée | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés184
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N9
- Droit de préemption urbain1
- Sites archéologiques1
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Zonage d’assainissement et réseaux27
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Romain-en-Jarez (1 sur 2)
- Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt… × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Romain-en-Jarez (1 sur 2)
- Orientations d'aménagement et de programmation : Repérage des orientations… × 2
Secteurs de mixité sociale à Saint-Romain-en-Jarez
- Mixité sociale : Emplacement réservé pour la réalisation de logements locatifs aidés
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Romain-en-Jarez (1 sur 184)
- Patrimoine protégé au titre de l'article L123-1-5 7° du code de l'urbanisme tel qu'il… × 184
Servitudes d’utilité publique à Saint-Romain-en-Jarez
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Romain-en-Jarez sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1360
- Canalisations d’hydrocarbures I1101
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Zones agricoles protégées A95
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Romain-en-Jarez
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Romain-en-Jarez
À Saint-Romain-en-Jarez, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Romain-en-Jarez
Pour une parcelle précise à Saint-Romain-en-Jarez, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Romain-en-Jarez ?
Saint-Romain-en-Jarez est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/02/2014 (collectivité compétente : Saint-Étienne Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/03/2022).
Le PLU de Saint-Romain-en-Jarez est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Romain-en-Jarez ?
Sur le territoire de Saint-Romain-en-Jarez, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 48 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ns, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Romain-en-Jarez ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Romain-en-Jarez ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Romain-en-Jarez ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Romain-en-Jarez ?
Oui : Saint-Romain-en-Jarez figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Romain-en-Jarez ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Romain-en-Jarez ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)