PLU de Chabanière (69440)

Q: Chabanière a-t-elle un PLU ?

Chabanière est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/09/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2026).

Q: Le PLU de Chabanière est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Chabanière ?

Sur le territoire de Chabanière, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Ns, As, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chabanière ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Chabanière ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chabanière ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Chabanière ?

Oui : Chabanière figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chabanière ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Chabanière

Chabanière est une commune du Rhône (69) de 4 323 habitants, dont le territoire s’étend sur 34,9 km² (124 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 04/09/2015, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/06/2026.

Le territoire se partage entre 21 % de zones naturelles, 76 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (16 %), en 23 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 2 164 ha, soit 62 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 1 169 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 181 secteurs de constructibilité limitée, 144 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Chabanière est par ailleurs classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Riverie, Saint-Joseph, Sainte-Catherine et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Chabanière

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Chabanière
Approuvé le: 04/09/2015
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 76 % (2 631 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 21 % (732 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (115 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Chabanière, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Chabanière

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres	2 164 ha
Ns	Naturelle	secteur inconstructible, correspondant aux secteurs à forts enjeux environnementaux	486 ha
As	Agricole	secteur inconstructible, correspondant aux secteurs à fortes valeurs agronomiques ou à forts enjeux environnem	464 ha
N	Naturelle	zone naturelle et forestière à protéger	244 ha
UC	Urbaine	zones périphériques, de faible densité dédiées à l'habitat, n'ayant pas vocation à se densifier	48 ha
UB	Urbaine	zones de première couronne, moins denses et à vocation principale d'habitat	18 ha
UAp	Urbaine	secteurs patrimoniaux identifiés au titre du L151-19 du CU (parties anciennes des 3 bourgs)	16 ha
UE	Urbaine	zones d'équipements publics (écoles, ateliers communaux, déchèterie, culture, sports, loisirs, etc)	6 ha
UA	Urbaine	zones centrales anciennes, denses et multifonctionnelles des bourgs (habitat, équipements, commerces, services	6 ha
UIa	Urbaine	secteur correspondant aux zones d'activités de Flache Cassa (St-Maurice) et de La Saulée (St-Didier) à dominan	5 ha
US	Urbaine	zone dédiée au centre médical Germaine Revel et aux activités liées	4 ha
UIb	Urbaine	secteur correspondant à la zone d'activités de la Madeleine à dominante artisanale et industrielle (St-Maurice	4 ha
UL	Urbaine	zone d'équipements publics à vocation sportive et de loisirs	4 ha
UAb	Urbaine	secteur correspondant à la partie centrale de la Madeleine avec des règles d'occupation des sols spécifiques (	3 ha
NL	Naturelle	secteur d'équipements publics à vocation sportive et de loisirs	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)13
Espaces boisés classés144
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 169
Linéaires de diversité commerciale12
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)181
Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
Équipements collectifs admis en zone A ou N37
Droit de préemption urbain9
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Chabanière (9 sur 11)

V1SD : Elargissement du chemin de la Poyadière × 2
V1SM : Création d'un chemin piéton entre le parc du Peu et l'entrée du village sur la RD2E1 × 2
R1SD : Aménagement d'espace public et de stationnement rue du 8 mai 1945
R1SM : Création d'un parking relais et covoiturage
R2SD : Extension école et/ou stationnements publics
R2SM : Aménagement des espaces publics, élargissement de la rue de Verdun et éventuelle…
R3SD : Extension de la station d'épuration
V1SS : Elargissement de la rue de l'Ancien Couvent
V2SD : Élargissement de la rue des Forges sur emprise d'un escalier

Orientations d’aménagement et de programmation à Chabanière (1 sur 13)

Périmètre d'orientation d'aménagement et de programmation (L151-6 et 7) × 13

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chabanière (12 sur 1 169)

murs à préserver (L151-19) × 467
Patrimoine bâti à préserver (L151-19) × 261
Haies à préserver (L151-23) × 165
Zones humides à préserver (L151-23) × 85
Mare à préserver (L151-23) × 60
croix : Petit patrimoine bâti à préserver (L151-19) × 44
Pelouses sèches à protéger (L151-23) × 27
loge : Petit patrimoine bâti à préserver (L151-19) × 17
Espace vert à préserver (L151-19) × 14
Petit patrimoine bâti à préserver (L151-19) × 9
puits : Petit patrimoine bâti à préserver (L151-19) × 9
Arbre à préserver (L151-19) × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Chabanière (12 sur 181)

cG1 : Zone constructible glissements de terrain aléa faible × 53
icG2 : Zone inconstructible glissements de terrain aléa moyen × 50
icG3 : Zone inconstructible glissements de terrain aléa fort × 30
icG4 : Zone inconstructible glissements de terrain aléa fort aggravé × 11
PPRi du Garon - zone rouge × 9
PPRi du GIer - zone rouge × 7
cG2 : Zone constructible glissements de terrain aléa moyen × 7
Risques miniers - aléa d'effondrement localisé faible sur ouvrages et travaux miniers × 4
icP2 : Zone inconstructible chutes de blocs aléa moyen × 4
cP1 : Zone constructible chutes de blocs aléa faible × 3
PPRi du Garon - zone blanche
PPRi du Gier - zone bleu

Servitudes d’utilité publique à Chabanière

À l’échelle du Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Chabanière. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1515
Canalisations d’hydrocarbures I1133
Plans de prévention des risques naturels PM120
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Conduites souterraines d’irrigation A28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Chabanière

Loi Montagne: Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Chabanière

Avant un achat ou des travaux À Chabanière, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chabanière

Pour une parcelle précise à Chabanière, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Chabanière a-t-elle un PLU ?

Chabanière est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/09/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2026).

Le PLU de Chabanière est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Chabanière ?

Sur le territoire de Chabanière, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Ns, As, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chabanière ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chabanière ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chabanière ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Chabanière ?