L’urbanisme en clairL’urbanisme à Sainte-Catherine en bref
Sainte-Catherine est une commune du Rhône (69) de 969 habitants, dont le territoire s’étend sur 13,7 km² (71 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 02/07/2020, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 21/02/2025.
Le territoire se partage entre 42 % de zones naturelles, 56 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (16 %), en 9 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 655 ha, soit 48 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 663 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 71 secteurs de constructibilité limitée, 55 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Sainte-Catherine est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Sainte-Catherine, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Riverie, Saint-André-la-Côte, Chabanière et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Sainte-Catherine
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Sainte-Catherine
- Approuvé le
- 02/07/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/02/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 56 % (766 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 42 % (578 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (25 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Sainte-Catherine, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Sainte-Catherine
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 655 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 570 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole protégée | 111 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine d'extension du centre bourg, à vocation résidentielle | 20 ha |
| NL | Naturelle | NL : Zone naturelle à vocation de loisirs (secteur de taille et de capacité d'accueil limitées) | 6 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine correspondant au centre bourg | 4 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Zone naturelle à constructibilité limitée | 2 ha |
| Ui | Urbaine | Ui : Zone urbaine à vocation mixte d'activités et de services | < 1 ha |
| Ae | Agricole | Ae : Zone agricole à vocation économique (secteur de taille et de capacité d'accueil limitées) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés55
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés663
- Linéaires de diversité commerciale6
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)71
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer33
- Équipements collectifs admis en zone A ou N15
- Droit de préemption urbain3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sainte-Catherine
- ER01 : Empacement réservé
- ER02 : Empacement réservé
- ER03 : Empacement réservé
- ER04 : Empacement réservé
- ER05 : Empacement réservé
- ER06 : Empacement réservé
Orientations d’aménagement et de programmation à Sainte-Catherine (1 sur 4)
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Catherine (3 sur 663)
- Linéaire haies arbres à préserver × 609
- Zone humide à préserver × 28
- Petit patrimoine à protéger × 26
Secteurs de constructibilité limitée à Sainte-Catherine (5 sur 71)
- Constructiblité - Inconstructible × 42
- Constructiblité - Zone constructible sous conditions B2 × 22
- Aléas inondation (étude hydraulique de la Coise) × 5
- Constructiblité - Zone constructible sous conditions B1
- PPRNPI du Gier et ses affluents (zone blanche)
Servitudes d’utilité publique à Sainte-Catherine
À l’échelle du Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sainte-Catherine. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Sainte-Catherine
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Sainte-Catherine
À Sainte-Catherine, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sainte-Catherine
Pour une parcelle précise à Sainte-Catherine, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sainte-Catherine ?
Sainte-Catherine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/07/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/02/2025).
Le PLU de Sainte-Catherine est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Catherine ?
Sur le territoire de Sainte-Catherine, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sainte-Catherine ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Catherine ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sainte-Catherine ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Sainte-Catherine ?
Oui : Sainte-Catherine figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Catherine ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Riverie (69440)
- Saint-André-la-Côte (69440)
- Chabanière (69440)
- Larajasse (69590)
- Saint-Romain-en-Jarez (42800)
- Saint-Martin-la-Plaine (42800)