PLU de Larajasse (69590)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Larajasse ?

Larajasse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/06/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/02/2023).

Q: Le PLU de Larajasse est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Larajasse ?

Sur le territoire de Larajasse, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Aco, N, Nco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Larajasse ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Larajasse ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Larajasse ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Larajasse ?

Oui : Larajasse figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Larajasse ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Larajasse : document, zonage, périmètres

Avec 1 804 habitants pour 33,6 km², Larajasse (Rhône, 69) a une densité de 54 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 04/06/2020, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 23/02/2023.

Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, nettement en dessous de la moyenne du département (16 %) ; le reste est classé en zone agricole (86 %) ou naturelle (12 %). Première zone par la surface : A (« zone agricole productive »), 2 311 ha, soit 69 % du territoire.

S’y ajoutent 267 secteurs de constructibilité limitée, 14 emplacements réservés, 14 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Larajasse.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Coise, Châtelus, Marcenod…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Larajasse

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Larajasse
Approuvé le: 04/06/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/02/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 86 % (2 885 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 12 % (418 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (40 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Larajasse, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Larajasse

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone agricole productive	2 311 ha
Aco	Agricole	secteur s inscrivant dans le réseau écologique fonctionnel de la commune	418 ha
N	Naturelle	zone naturelle inaltérable	295 ha
Nco	Naturelle	secteur s inscrivant dans le réseau écologique fonctionnel de la commune	112 ha
As	Agricole	secteur paysager préservé au titre du L151-19	79 ha
Azh	Agricole	secteur de zones humides en milieu agricole	68 ha
U	Urbaine	zone urbaine	40 ha
Nzh	Naturelle	secteur de zones d humides en milieu naturel	7 ha
Ap	Agricole	secteur bâti patrimonial préservé au titre du L151-19	6 ha
NL	Naturelle	secteur dédié aux équipements sportifs, touristiques et de loisirs	4 ha
AUa	À urbaniser	zone à urbaniser	3 ha
Ah	Agricole	secteur d activités existantes en milieu agricole (STECAL)	2 ha
AUah	À urbaniser	secteur avec des règles de hauteurs spécifiques	2 ha
Ah1	Agricole	secteur d activités existantes en milieu agricole (STECAL)	< 1 ha
Nt	Naturelle	secteur d activités à vocation touristique (STECAL)	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)11
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)267
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N45
Droit de préemption urbain6
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Larajasse (12 sur 14)

R4 : L Aubépin - extension du parking public existant et voie d'accès × 2
R1 : L Aubépin - création d un parking public
R2 : Larajasse - extension du cimetière et/ou des locaux des services techniques
R3 : L Aubépin - extension du cimetière
R5 : Lamure - création d'un parking public
R6 : Saint-Appolinaire - préservation d un site historique lié à la chapelle (pierre et croix)
R7 : La Marthaudière - création d un ouvrage de gestion des eaux pluviales (bassin de…
R8 : Lamure - création d'un parking public
V1 : Bas Sac - déviation de Saint Symphorien-sur-Coise
V2 : Larajasse - création d un cheminement piéton
V3 : Larajasse - réaménagement du carrefour
V4 : Larajasse - bouclage entre le chemin des Frênes et le chemin des Peupliers

Orientations d’aménagement et de programmation à Larajasse

OAP1 : périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation
OAP2 : périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation
OAP3 : périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation
OAP4 : périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation
OAP5 : périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation
OAP6 : périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation

Secteurs de mixité sociale à Larajasse (1 sur 11)

secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU × 11

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Larajasse (2 sur 14)

patrimoine paysager à protéger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural × 8
patrimoine bâti à protéger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural × 6

Secteurs de constructibilité limitée à Larajasse (7 sur 267)

risques mouvements de terrain. zone R : inconstructible sauf exceptions × 113
risques mouvements de terrain. zone B2 : constructible avec recommandations × 73
PPRNi de la Coise : secteur d aléa fort d inondation × 64
PPRNi de la Coise : secteur d aléa faible d inondation × 12
PPRNi de la Coise : secteur d aléa moyen d inondation × 2
risques mouvements de terrain. zone B1 : constructible avec prescriptions × 2
fort : PPRNi de la Coise : secteur d aléa faible d inondation

Servitudes d’utilité publique à Larajasse

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Rhône (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Larajasse sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1515
Canalisations d’hydrocarbures I1133
Plans de prévention des risques naturels PM120
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Conduites souterraines d’irrigation A28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Larajasse

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Larajasse, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Larajasse

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Larajasse ?

Larajasse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/06/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/02/2023).

Le PLU de Larajasse est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Larajasse ?

Sur le territoire de Larajasse, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Aco, N, Nco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Larajasse ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Larajasse ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Larajasse ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Larajasse ?

Oui : Larajasse figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Larajasse ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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Larajasse : document, zonage, périmètres

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Prescriptions et périmètres publiés

Emplacements réservés à Larajasse (12 sur 14)

Orientations d’aménagement et de programmation à Larajasse

Secteurs de mixité sociale à Larajasse (1 sur 11)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Larajasse (2 sur 14)

Secteurs de constructibilité limitée à Larajasse (7 sur 267)

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