L’urbanisme en clairL’urbanisme à Coise en bref
Commune du Rhône (69), Coise compte 800 habitants sur 9,1 km², soit une densité de 88 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Coise sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 13/10/2022. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/10/2022.
3 % du territoire de Coise est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Rhône (16 %). Les zones agricoles (81 %) et naturelles (16 %) occupent le reste des 15 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 703 ha, soit 78 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 34 secteurs de constructibilité limitée, 26 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Coise.
Le voisinage (Saint-Symphorien-sur-Coise, Châtelus, Saint-Denis-sur-Coise…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Coise
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Coise
- Approuvé le
- 13/10/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/10/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 81 % (732 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 16 % (145 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (25 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Coise, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Coise
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 703 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 144 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole inconstructible | 30 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine à dominante pavillonnaire | 19 ha |
| Ua1 | Urbaine | Zone urbaine centrale | 3 ha |
| 1AUah1 | À urbaniser | Zone à urbaniser - ouverte à l'urbanisation - à vocation principale d'habitat | 2 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine d'équipements d'intérêt collectif | 2 ha |
| Ua2 | Urbaine | Zone urbaine centrale | 1 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle de loisirs | < 1 ha |
| 1AUi | À urbaniser | Zone à urbaniser - ouverte à l'urbanisation - à vocation principale d'activités | < 1 ha |
| Ui | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités | < 1 ha |
| 1AUah2 | À urbaniser | Zone à urbaniser - ouverte à l'urbanisation - à vocation principale d'habitat | < 1 ha |
| Nt | Naturelle | Zone naturelle de gestion des activités d'hébergements touristiques | < 1 ha |
| Ai | Agricole | Zone agricole de gestion des activités économiques existantes (hors agriculture) | < 1 ha |
| Ni | Naturelle | Zone naturelle de gestion des activités économiques existantes (hors agriculture) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés16
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés26
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)34
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Coise (12 sur 16)
- ER01 : Aménagement d'un cheminement doux
- ER02 : Aménagement d'un cheminement doux
- ER03 : Elargissement du Chemin de la Petite Val
- ER04 : Elargissement de la Route de la Ronce
- ER05 : Aménagement de sécurité (amélioration de la visibilité et élargissement) d'un carrefour…
- ER06 : Aménagement de sécurité (amélioration de la visibilité et élargissement) d'un carrefour…
- ER07 : Aménagement de sécurité (amélioration de la visibilité et élargissement) d'un carrefour…
- ER08 : Aménagement d'une voirie
- ER09 : Aménagement d'une voirie
- ER10 : Aménagement d'une liaison vers le Bourg
- ER11 : Aménagement de places de stationnements pour le complexe sportif
- ER12 : Aménagements pour la gestion des eaux pluviales
Orientations d’aménagement et de programmation à Coise (1 sur 10)
- Repérage des Orientations d'Aménagement et de Programmation au titre des articles… × 10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Coise (6 sur 26)
- Zone humide protégée au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 10
- Bâtiment protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 8
- Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 3
- Corridor écologique protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 2
- Parcs et jardins protégés au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 2
- Arbre protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
Secteurs de constructibilité limitée à Coise (3 sur 34)
- icG2 : Etude des aléas mouvement de terrain : aléa G2 - inconstructible × 25
- cG1 : Etude des aléas mouvement de terrain : aléa G1 - constructible × 8
- Zones d'aleas inondation PPRNi
Servitudes d’utilité publique à Coise
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Rhône (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Coise sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Coise, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Coise
Pour une parcelle précise à Coise, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Coise ?
Coise est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/10/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/10/2022).
Le PLU de Coise est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Coise ?
Sur le territoire de Coise, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Coise ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Coise ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Coise ?
Oui : Coise figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Coise ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Symphorien-sur-Coise (69590)
- Châtelus (42140)
- Saint-Denis-sur-Coise (42140)
- Larajasse (69590)
- Pomeys (69590)
- Marcenod (42140)